Services en ligne
Retrouvez l’ensemble des portails réservés aux collectivités et établissements publics ainsi que les simulateurs.
Proposition de présentation : Espace étudiant.
01 | Avant l'embauche (Avant le début de l'année scolaire soit entre avril et juin)
A : Identification des besoins et des possibilités d’acceuil au sein de la collectivité
- Identification du ou des maîtres(s) d’apprentissage selon le secteur d’activité
- Vérification des qualifications correspondantes
- Prise de contact avec les CFA
B : Avis du comité technique
- Conditions d’accueil et de formation des apprentis
C : Délibération
- Autorisation du recours de l’apprentissage
- Engagement financier
02 | Avant l'embauche (Avant le début de l'année scolaire soit entre juin est septembre)
A : Sélection de l’apprenti et vérification de son aptitude
- Certificat de scolarité auprès de la dernière école fréquentée quand l’apprenti est âgé de 15 ans
- Contrats de travail ou d’apprentissage antérieurs
B : Vérification de l’aptitude physique par un médecin généraliste agréé
C : Élaboration du contrat de travail
- Modèle type de contrat (CERFA FA13) et sa notice explicaive
- https://www.service-public.fr ou https://travail-emploi.gouv.fr
D : Inscription de l’apprenti dans le CFA correspondant au métier choisi
- Convention entre le CFA et la collectivité
- Visa du directeur du CFA au contrat de travail de l’apprenti
- Prise en charge des frais pédagogiques par la collectivité
03 | Avant l'embauche
A : Signature du contrat de travail
- Signataires : l’autorité territoriale, l’apprenti ou, s’il est mineur, son représetntant légal
04 | À l'embauche (8 jours avant l'embauche)
05 | Au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l'exécution du contrat
A : Enregistrement du contrat de travail auprès de la Direccte
- Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat
- Joindre la convention de pris en charge des frais pédagogiques
