la convention de participation prévoyance 2020 – 2025

Dans le cadre de la politique d’accompagnement social à l’emploi qu’il revient à chaque collectivité de définir, le CDG 76 propose une nouvelle convention de participation* portant sur le risque prévoyance (garantie maintien de salaire), depuis le 1er janvier 2020.

Par délibération en date du 29 juin 2018, le Conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé du lancement d’une mise en concurrence permettant d’obtenir, dans le cadre d’une procédure juridiquement sécurisée, des conditions tarifaires attractives et mutualisées pour les collectivités et aux établissements publics qui l’avaient mandaté.

Cette consultation s’est achevée le jeudi 19 septembre 2019 avec la désignation par le Conseil d’Administration du CDG 76, de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) comme organisme assureur.

Les collectivités territoriales et établissements publics ayant initialement donné mandat au CDG 76 ont ainsi été informés des modalités de souscription à cette convention de participation par la tenue de cinq réunions d’information sur l’ensemble du territoire du 14 au 17 octobre 2019.

Vous retrouverez ci-après l’ensemble des documents relatifs à ce dispositif :

• Le modèle de délibération
• Le modèle de lettre de résiliation pour les agents adhérents à un autre organisme assureur
• La plaquette d’information
• Le PowerPoint présenté par la  » MNT « 

*En effet, le Centre de Gestion avait mis en place une convention de participation en 2014 qui arrivait à échéance le 31 décembre 2019 à laquelle s’étaient associés des collectivités et établissements publics du département permettant aux agents adhérents de pouvoir bénéficier d’une compensation de salaire en cas de passage à demi-traitement en congés de maladie ou en cas d’invalidité.

☎ 02.35.59.30.10