Fiche montant : directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
Corps référent de l’Etat :
- Personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation
Indemnités
|
|
IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
|
|
|
Non logé |
Logement pour nécessité absolue de service |
|
|
Groupe 1 |
38 021 € |
28 516 € |
6 710 € |
|
Groupe 2 |
33 737 € |
25 303 € |
5 954 € |
|
Groupe 3 |
26 775 € |
20 081 € |
4 725 € |
|
Groupe 4 |
21 420 € |
16 065 € |
3 780 € |
*Primes applicables depuis le 1er septembre 2024 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité social territorial, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive.
Références juridiques
- Article L714-5 du Code général de la Fonction Publique
- Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l’application au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Ces thèmes peuvent aussi vous intéresser
Le régime indemnitaire
Principe, bénéficiaires, composition, procédure…
RIFSEEP : FAQ
Toutes les réponses à vos questions concernant le RIFSEEP
Rémunérations
La mission du CDG 76, les éléments obligatoires et facultatifs du bulletin de salaire, le PPCR, indemnités d’élus…
En savoir plus
