Fiche montant : auxiliaires de puériculture territoriaux
Corps référent de l’Etat
- Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (corps référent d’origine de l’Etat)
- Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat (corps référent transitoire de l’Etat) – cf Article 30 – Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux)
Indemnités
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IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
IHTS Décret n°2002-60 du 14/01/2002 |
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Non logé |
Logement pour nécessité absolue de service |
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Groupe 1 |
9 000 € |
5 150 € |
1 230 € |
Heures réellement effectuées dans la limite de 25 heures par mois |
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Groupe 2 |
8 010 € |
4 860 € |
1 090 € |
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* Primes applicables depuis le 1er mars 2020 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive.
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
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