les instances de dialogue social : commissions administratives paritaires (cap), commission consultative paritaire (CCP), comité social territorial (cst)
Les instances paritaires ont vocation à constituer un véritable espace de dialogue social entre les représentants des collectivités et les représentants du personnel, par l’intermédiaire desquels s’exerce le droit de participation des fonctionnaires dans les organismes consultatifs.
Composition des instances paritaires
Diaporama de présentation des instances paritaires - 17 janvier 2023
Ces thèmes peuvent aussi vous intéresser
Élus locaux
Les indemnités, le rôle, le statut et les missions des élus locaux
Management et organisation du travail
La mutualisation, la prospective/GPEEC, le règlement intérieur, le télétravail, le management
Droits et obligations
Retrouvez les éléments relatifs à la déontologie, la discipline, les obligations, etc.
En savoir plus
