Rapport social unique : date limite au 31 octobre 2022

Publication du 11 juillet 2022

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Pour rappel, celui-ci a remplacé le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans. 

Cette année, la campagne se tiendra du lundi 18 juillet au lundi 31 octobre 2022.

Vous pourrez ainsi, à partir du 18 juillet 2022, procéder à la saisie de vos données sur la même application « Données sociales » que les années antérieures, celle-ci reprenant l’ensemble des indicateurs fixé par arrêté du 10 décembre 2021.

Cette enquête portera sur les données de vos effectifs au 31 décembre 2021.

Nous vous rappelons également que de la même manière que le Bilan social était présenté au Comité Technique, le RSU devra être présenté au futur Comité Social Territorial qui sera mis en place lors du renouvellement général des instances de dialogue social fin 2022.

Pour la 3ème année consécutive, cette campagne est lancée conjointement par les Centres de Gestion normands afin de vous apporter une analyse de la situation de l’emploi à l’échelle de la région.

Afin de vous accompagner, les Centres de gestion mettent dans un premier temps à votre disposition une fiche préparatoire à la saisie, accompagnée de ses annexes. D’autres supports viendront par la suite compléter cet accompagnement.

Retour sur le Rapport Social Unique 2020 : principales données

Au niveau normand, la crise sanitaire a fortement impacté les employeurs avec :

•  Des départs en formation divisés par 2
• Des accidents de service et de trajet qui ont baissé de 37%
• Un absentéisme qui diminue : 24.7 jours d’absence en moyenne par agent en 2020 contre 26.1 jours en 2019
• Une part encore importante des collectivités n’a pas mis en place de document de prévention (DUERP)

L’ensemble des collectivités et établissements publics ayant réalisé leur Rapport Social Unique 2020 ont pu ainsi contribuer à une meilleure connaissance de l’emploi territorial en Seine-Maritime et en Normandie dans le cadre de l’Observatoire de l’emploi, tant pour les employeurs que pour les candidats à un emploi public territorial.

En savoir plus sur le Rapport Social Unique (RSU)

Contact

Vincent MASURIER
Chargé d’études et de développement des données sociales
Tél. : 02.35.59.41.67
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