Promotion interne 2021 : nouvelle procédure

Publié le 17/03/2021

Depuis le 1er janvier 2021, l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur les dossiers individuels présentés par les collectivités au titre de la promotion interne, est remplacé par l’application de critères définis au sein des Lignes Directrices de Gestion établies par le Président du Centre de Gestion, conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

Les compétences du Centre de Gestion

Il appartient au Président du Centre de gestion d’établir les listes d’aptitude au titre de la promotion interne et d’arrêter, après avis du comité technique intercommunal et des comités techniques des collectivités et établissements publics de plus de 50 agents, à ce titre, les lignes directrices de gestion fixant notamment les critères lui permettant d’opérer un choix sur les dossiers présentés par les collectivités affiliées au CDG76.

Il convient cependant de rappeler que cette nouvelle procédure ne modifie pas le nombre de postes autorisés au titre de la promotion interne qui reste toujours soumis à un quota basé sur le nombre de recrutements intervenus dans l’ensemble des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (recrutements intervenus suite à concours, mutations – autres que les mutations internes – détachements, intégrations directes à l’exception des mobilités au sein de la même collectivité ou des collectivités affiliées auprès du Centre de Gestion).Ce nombre de postes est calculé par les services du CDG76.

Les listes d’aptitude, ainsi établies par le Président du CDG 76 assisté dans sa mission par un collège d’élus désigné par délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion en date du 29 janvier 2021, prendront désormais effet au 1er juillet de l’année de l’établissement considérée. 

Nombre de postes ouverts par cadre d’emplois

Seuls sont indiqués les cadres d’emplois pour lesquels des possibilités existent au regard des quotas règlementaires

• Animateur : 38
• Attaché : 5
• Attaché de conservation du patrimoine : 1
• Ingénieur : 3
• Professeur d’enseignement artistique : 38
• Rédacteur : 14
• Technicien : 4

Téléchargements : 

• Consulter les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne
• Consulter la circulaire du Président du CDG 76 portant sur la promotion interne 2021
• Consulter les conditions d’accès

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire carrière.

Pour aller plus loin 

• Nouvelles compétences des CAP depuis le 1er janvier 2021
• L’évolution de carrières : retrouvez toutes les informations
• Lignes directrices de gestion – dossier complet