Publié le 25/10/2024
Les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion ont été destinataires, par voie postale, de la liste de leurs agents promouvables à un avancement de grade, au titre de l’année 2024.
Vous pouvez ainsi d’ores et déjà nous adresser vos propositions d’inscription sur les tableaux d’avancement établis par grade, en précisant l’ordre de priorité et les dates d’effet prévues, à l’aide de l’imprimé correspondant (téléchargeable également ci-dessous) :
- Par mail à l’attention de votre gestionnaire de carrières
- Par voie postale : CDG 76 – 40 allée de la Ronce – 76230 ISNEAUVILLE
À réception de vos propositions, votre gestionnaire vous adressera l’arrêté (ou les arrêtés) portant tableau d’avancement de grade pour votre collectivité ou établissement public, accompagné(s) des arrêtés individuels d’avancement de grade.
Nouvelle procédure : Rappel
Depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade ne sont plus soumis à l’avis des Commissions Administratives Paritaires compétentes mais doivent tenir compte des lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale après avis du Comité Technique local ou intercommunal pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents. Ces lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’emplois, notamment les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience.
Désormais, les nominations suite à avancement de grade sont prononcées, après inscription sur un tableau d’avancement annuel établi par l’autorité territoriale, selon l’une des deux modalités suivantes :
- Au choix, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l’expérience professionnelle, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale. Dans ce cadre, le tableau annuel d’avancement devra preciser la part respective des femmes et des hommes parmi les agents promouvables par cadre d’emplois et par grade, d’une part, et parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d’être promus en exécution de celui-ci, d’autre part.
- après une sélection par voie d’examen professionnel
UN AVANCEMENT DE GRADE IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT :
- un ou des arrêtés portant tableau d’avancement de grade établis par vos soins – Télécharger le modèle
(période de validité ne pouvant excéder le 31 décembre 2024) - la délibération créant l’emploi – Télécharger le modèle
- la délibération fixant les taux de promotion d’avancement – Télécharger le modèle
- la Ligne Directrice de Gestion (LDG) de la collectivité – Télécharger le modèle moins de 10 agents – Télécharger le modèle 10 à 49 agents – Télécharger le modèle 50 agents et plus
RAPPEL
L’avancement de grade constitue une possibilité d’évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à celui détenu par l’agent, à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. En cela, il se différencie du changement de grade à la suite d’une inscription sur une liste d’aptitude, au titre d’un concours ou de la promotion interne.
Documents à télécharger :
Informations sur la procédure :
Procédure d'avancement de grade
Circulaire d’avancement de grade 2024
Modèles de documents :
Fiche navette (uniquement pour les agents intercommunaux)
Délibération taux de promotion
Délibération portant création d’emploi permanent
Arrêté d'avancement de grade
arrêté portant tableau d'avancement de grade (2024)
Imprimé tableau d'avancement de grade (2024)
Modèle LDG moins 10 agents
Modèle LDG 10 à 49 agents
Modèle LDG 50 agents et plus
En savoir plus
