Le permis feu

Le permis de feu est un document ayant pour but de s’assurer que toutes les mesures de prévention sont prises lors de travaux par points chauds désignant tous les travaux générateurs d’étincelles, de flammes ou de surfaces chaudes. La rédaction de ce document est obligatoire pour tous travaux par points chauds, que ces opérations soient réalisées par la collectivité elle-même ou par une entreprise extérieure. Si un incendie se déclare par suite de travaux par point chaud, et si la collectivité n’a pas délivré de permis de feu, l’indemnisation des assureurs pourrait être réduite.

Le permis de feu est un élément essentiel dans la prévention du risque incendie/explosion. En effet, des opérations par points chauds mal préparées ou exécutées sans précaution suffisante peuvent être à l’origine de sinistres graves.

De plus, lorsque des opérations de maintenance sont réalisées par des entreprises extérieures (plombiers, couvreurs, …), l’un des facteurs aggravants est la méconnaissance des lieux par les intervenants extérieurs.

Le permis de feu comprend toutes les indications et informations utiles en matière de prévention pour l’intervention, en interne ou d’une entreprise extérieure, dans la collectivité concernée, pour y réaliser des travaux par points chauds.

Ce document définit ainsi les consignes devant être respectées et les mesures de prévention et de protection devant être mises en place par chaque intervenant, avant, pendant et après les travaux par points chauds.

Le permis de feu comprend entre autres les informations suivantes :

• La nature des travaux réalisés, l’identité des signataires, le lieu et la date d’intervention ;
• Les consignes et règles de sécurité à respecter dans la collectivité ou l’établissement ;
• Les moyens de prévention et de protection devant être pris pour pallier le risque d’incendie pouvant émaner des travaux par points chauds ;

La liste des obligations préalables au démarrage des travaux et après intervention.

Préalablement à la rédaction, il est important de définir les parties prenantes. En effet, le permis de feu est établi entre :

Les acteurs de la collectivité :

• L’autorité territoriale (ou son représentant)
• Le responsable / superviseur des travaux (Ex : chef d’équipe unité maintenance)
• Le chargé de sécurité de l’opération (Ex : agent de prévention, agent de maintenance, …)

Les acteurs de l’entreprise intervenante :

• Le responsable d’intervention qui assure le bon déroulement technique et sécuritaire de l’intervention
• L’opérateur qui est en charge de la réalisation de l’intervention

S’ensuit la rédaction du permis de feu. Celui-ci comporte trois étapes successives dans le temps :

Étape 1 – La préparation de la zone de travail (avant)

La rédaction du permis de feu se fait lors de cette étape. Elle permet d’identifier de façon précise et chronologique l’ensemble des risques liés aux travaux par points chauds à réaliser, et préciser les outils, les lieux d’intervention ainsi que les procédés utilisés. Cette identification conduit à la définition de mesures préventives nécessaires.

Une fois le permis de feu rédigé, il doit être formalisé et expliqué. En effet, avant le début des travaux, il est nécessaire d’informer toute personne présente sur le lieu d’intervention. Juste avant de démarrer les travaux, l’intervenant doit mettre en place l’ensemble des mesures définies au préalable et avoir l’accord du superviseur des travaux ou du chargé de sécurité pour démarrer les opérations.

Étape 2 – La réalisation du travail (pendant) 

En cours de travaux, tout changement entraînant une modification du mode opératoire initial (Ex : modification de planning, changement de lieux, changement de procédés, changement d’intervenant, prolongation de la durée des travaux,) doit conduire à une révision du permis de feu. Cela implique de procéder à une nouvelle phase d’analyse des risques ainsi qu’à la définition de nouvelles mesures de prévention si nécessaire.

Si le permis de feu est établi pour plusieurs jours, il devra être vérifié quotidiennement de façon à s’assurer de sa validité des mesures prises, notamment lors d’une modification du mode opératoire initial.

Étape 3 – La surveillance (après travaux)

Cette phase postérieure aux travaux n’est pas à négliger, car les risques d’incendie et d’explosion peuvent persister après l’exécution du travail (ex : feu couvant). Il est donc nécessaire de surveiller le lieu des travaux quelques heures après et éviter d’intervenir sur certains créneaux (ex : le vendredi fin de journée veille de week-end.

Un exemplaire de chaque permis de feu, daté et signé, est à conserver par chaque personne nommément citée sur le permis, pendant toute la durée de l’intervention.

Une copie du permis de feu doit se trouver en permanence sur le chantier.

Ce document doit également rester à disposition : de l’autorité territoriale et du chef de l’entreprise extérieure, de l’ACFI et de l’inspection du travail, du médecin du travail de la collectivité et du médecin du travail de l’entreprise extérieure, des membres des comités compétents (CST/F3SCT de la collectivité ou CSE de l’entreprise).