les visites médicales des agents de droit privé, complément d’information

Un suivi médical individualisé doit être assuré par le médecin du travail et, sous son autorité, par l’infirmier de santé au travail.

Cas général :

• La visite d’information et de prévention

Elle est assurée par un membre de l’équipe de santé au travail dans les 3 mois suivant l’embauche et donne lieu à une attestation de visite. Elle n’est pas obligatoire si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information dans les 5 ans précédant son embauche que l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :

– emploi similaire avec des risques d’exposition équivalents ;
– le professionnel de santé dispose d’une attestation de visite ;
– aucun avis d’inaptitude ou mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail n’a été émis au cours des cinq dernières années.

L’agent peut toutefois être orienté vers le médecin du travail :
– lors des visites d’information à la demande de l’infirmier qui fait passer la visite,
– lors de la visite d’information, ou à tout moment lorsqu’elle le souhaite, s’il s’agit d’une femme enceinte, qui vient d’accoucher ou qui allaite,
– à tout moment par l’agent s’il anticipe un risque d’inaptitude,
– à tout moment par l’employeur ou le médecin du travail.

• Le suivi périodique tous les 5 ans

Cas spécifiques

Mineurs : Suivi identique sauf si affectés sur des travaux dangereux, mais la visite d’information doit avoir lieu avant l’embauche.

Travailleurs de nuit : visite d’information avant affectation sur le poste sauf si l’agent a bénéficié d’une visite d’information dans les 3 ans précédant son embauche, qu’il va occuper un emploi identique avec les mêmes risques, qu’aucun avis d’inaptitude n’a eu lieu et que le professionnel de santé dispose de l’attestation de visite. Suivi médical tous les 3 ans au plus.

Agents handicapés ou invalides : visite dans les 3 mois de l’embauche par le médecin du travail qui peut proposer des aménagements sauf si l’agent a bénéficié d’une visite d’information dans les 3 ans précédant son embauche, qu’il va occuper un emploi identique avec les mêmes risques, qu’aucun avis d’inaptitude n’a eu lieu et que le médecin du travail dispose de l’attestation de visite. Suivi médical tous les 3 ans au plus.

Salariés sur postes à risques* « poste présentant des risques particuliers pour la santé du salarié ou de ses collègues ou des tiers présents dans l’environnement de travail » : Ils bénéficient d’un suivi renforcé : Visite d’aptitude préalable par le médecin du travail sauf si l’agent a bénéficié d’une visite d’information dans les 2 ans précédant son embauche, qu’il va occuper un emploi identique avec les mêmes risques, qu’aucun avis d’inaptitude n’a eu lieu et que le médecin du travail dispose de l’attestation de visite. Suivi médical par le médecin du travail tous les 4 ans et donnent lieu à un avis d’aptitude. Visites intermédiaires par l’équipe de santé tous les 2 ans au moins. 

*Exposition à l’amiante, plomb, substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, certains agents biologiques, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur liés au montage ou démontage d’échafaudages, salariés pour lesquels une visite d’aptitude est nécessaire. L’employeur peut compléter la liste.

La surveillance médicale des agents  

Tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident de travail doit être signalé au médecin du travail.