Le suivi médical professionnel des agents contractuels de droit privé

Le suivi médical professionnel des agents contractuels du droit privé (apprentis, agents PEC, agents SPIC,…) est régi par les dispositions du code du travail.

Les différentes visites médicales sont les suivantes :

• La visite périodique

Le suivi médical périodique des agents de droit privé est assuré tous les 5 ans par le médecin du travail ou l’infirmier(e) en alternance, sauf pour :

– les travailleurs de nuit : suivi médical tous les 3 ans,

– les agents handicapés ou invalides : suivi médical tous les 3 ans,

– les agents sur des postes à risques (Exposition à l’amiante, plomb, substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, certains agents biologiques, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur liés au montage ou démontage d’échafaudages, salariés pour lesquels une visite d’aptitude est nécessaire. L’employeur peut compléter la liste.) : Suivi médical tous les 4 ans.

• La visite d’embauche/ d’information et de prévention

Elle est assurée par le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail dans les 3 mois suivant l’embauche et donne lieu à une attestation de visite, sauf pour :

– les travailleurs de nuit : visite d’information avant affectation sur le poste

– les agents handicapés ou invalides : visite dans les 3 mois de l’embauche par le médecin du travail

– les agents sur poste à risques* « poste présentant des risques particuliers pour la santé de l’agent contractuel de droit privé ou de ses collègues ou des tiers présents dans l’environnement de travail » : visite d’aptitude préalable par le médecin du travail

– les mineurs si affectés sur des travaux dangereux : Visite avant l’embauche.

Elle n’est pas obligatoire si l’agent contractuel de droit privé a déjà bénéficié d’une visite d’information dans les 5 ans précédant son embauche que l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :

• emploi similaire avec des risques d’exposition équivalents ;
• le professionnel de santé dispose d’une attestation de visite ;
• aucun avis d’inaptitude ou mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail n’a été émis au cours des cinq dernières années.

L’agent peut toutefois être orienté vers le médecin du travail :

• lors des visites d’information à la demande de l’infirmier(e) qui fait passer la visite
• lors de la visite d’information, ou à tout moment lorsqu’elle le souhaite, s’il s’agit d’une femme enceinte, qui vient d’accoucher ou qui allaite
• à tout moment par l’agent s’il anticipe un risque d’inaptitude
• à tout moment par l’employeur ou le médecin du travail
• sauf si l’agent a bénéficié d’une visite d’information dans les 3 ans précédant son embauche, qu’il va occuper un emploi identique avec les mêmes risques, qu’aucun avis d’inaptitude n’a eu lieu et que le professionnel de santé dispose de l’attestation de visite.

•  La visite de pré reprise

Arrêt de plus de 3 mois : visite de pré reprise par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou de l’agent contractuel de droit privé.

• La visite de reprise

Obligatoire, à l’initiative de l‘employeur, le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours pour un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour accident de travail ou maladie et accident non professionnels.

Pour plus d’informations concernant les visites médicales des agents contractuels de droit privé : cliquez ici.