mission d’assistance à l’évaluation des risques professionnels (document unique)

Chaque collectivité territoriale a l’obligation de détenir un document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Sa mise à jour doit être réalisée au moins chaque année ou pour chaque modification impactant les conditions d’hygiène, de sécurité et les conditions de travail. Le Centre de Gestion vous propose de vous accompagner dans cette démarche.

Le principe

Deux types d’accompagnement vous sont par ailleurs proposés en fonction de la taille de votre collectivité :

  • Moins de 21 agents
  • 21 agents et plus

Nos interventions

Pour les collectivités de moins de 21 agents :

La mission se décline sur un conventionnement de 4 ans, selon vos besoins.

  • 1ère année : aide à l’élaboration du document unique à la proposition d’un plan d’actions :

– Évaluation des risques professionnels (déplacement sur site)

– Rédaction et mise en forme du document unique

– Restitution de l’évaluation et proposition du plan d’actions

  • 2e  à la 4e  année : aide à la mise à jour du document unique à la proposition d’un plan d’actions

– 12 mois après la restitution du document unique le CDG 76 reprogramme avec la collectivité une date d’intervention visant à réaliser la mise à jour. Le déroulé s’établit de la même manière que lors de la 1ère année.

  • Proposition d’une analyse approfondie des risques psychosociaux, le cas échéant, assurée par la psychologue du travail du Centre de gestion

 

Pour les collectivités de 21 agents et plus :

  • 1er module : action de sensibilisation préalable à l’élaboration du document unique
  • 2e module : aide à l’élaboration du document unique : de l’évaluation des risques professionnels à la proposition d’un plan d’actions :

– Evaluation des risques professionnels (déplacement sur site)

– Rédaction et mise en forme du document unique

– Restitution de l’évaluation et proposition du plan d’actions

  • 3e module : aide à la mise à jour du document unique à la proposition d’un plan d’actions
  • 4e module : Proposition d’une analyse approfondie des risques psychosociaux, le cas échéant, assurée par la psychologue du travail du Centre de Gestion 

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Médecine préventive

La prestation globale de « médecine préventive » a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans le cadre de leur obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

 

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ACFI

Mise à disposition par le Centre de gestion d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).

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Psychologue du travail

En dehors des plans de santé prévus dans la prestation globale de médecine préventive, le Centre de gestion propose deux missions assurées par la psychologue du travail, en fonction de vos besoins.

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