Fiche montant : secrétaires de mairie
Corps référent de l’Etat : Attachés d’administration de l’Etat (services déconcentrés)
Indemnités
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IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
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| Non logé | Logement pour nécessité absolue de service | ||
| Groupe 1 | 36 210 € | 22 310 € | 6 390 € |
| Groupe 2 | 32 130 € | 17 205 € | 5 670 € |
| Groupe 3 | 25 500 € | 14 320 € | 4 500 € |
| Groupe 4 | 20 400 € | 11 160 € | 3 600 € |
Primes applicables depuis le 1er janvier 2016 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
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