Fiche montant : puéricultrices territoriales
Corps référent de l’Etat
- Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (corps référent d’origine de l’Etat)
- Assistants de service social des administrations de l’Etat (services déconcentrés) (corps référent transitoire de l’Etat)
Indemnités
|
|
IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
IHTS Décret n°2002-598 du 25/04/2002 |
|
Groupe 1 |
19 480 € |
3 440 € |
Heures réellement effectuées dans la limite de 20 heures par mois |
|
Groupe 2 |
15 300 € |
2 700 € |
* Primes applicables depuis le 1er mars 2020 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive.
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
Ces thèmes peuvent aussi vous intéresser
Le régime indemnitaire
Principe, bénéficiaires, composition, procédure…
RIFSEEP : FAQ
Toutes les réponses à vos questions concernant le RIFSEEP
Rémunérations
La mission du CDG 76, les éléments obligatoires et facultatifs du bulletin de salaire, le PPCR, indemnités d’élus…
En savoir plus
