Fiche montant : médecins territoriaux
Corps référent de l’Etat : Médecins inspecteurs de santé publique
Indemnités
IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
|
Groupe 1 | 43 180 € | 7 620 € |
Groupe 2 | 38 250 € | 6 750 € |
Groupe 3 | 29 495 € | 5 205 € |
Primes applicables depuis le 1er septembre 2018 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive.
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
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