Fiche montant : conservateurs territoriaux du patrimoine
Corps référent de l’Etat : Conservateurs du patrimoine
Indemnités
|
IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
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| Non logé | Logement pour nécessité absolue de service | ||
| Groupe 1 | 46 920 € | 25 810 € | 8 280 € |
| Groupe 2 | 40 290 € | 22 160 € | 7 110 € |
| Groupe 3 | 34 450 € | 18 950 € | 6 080 € |
| Groupe 4 | 31 450 € | 17 298 € |
5 550 € |
Primes applicables depuis le 15 décembre 2017 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive.
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
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