l’aptitude
Pour être recruté dans la fonction publique territoriale, tout candidat doit produire à l’autorité territoriale, à la date fixée par elle, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être énumérées, ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions auxquelles il postule.
L’aptitude est établie par rapport à la possibilité d’exercer une activité liée :
- pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire : aux missions du grade pendant la carrière,
- pour un agent contractuel : à l’emploi occupé pendant le contrat.
Elle est l’une des conditions générales de recrutement et s’apprécie ainsi préalablement :
- à la mise en stage,
- au recrutement pour les agents contractuels.
Il n’existe pas de définition de l’aptitude physique, c’est une notion liée à l’état de santé concernant la capacité de l’agent à exercer ses fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Ces thèmes peuvent aussi vous intéresser
Aptitude et inaptitude
L’aptitude est l’une des conditions générales de recrutement. Cette condition s’apprécie sur la durée de l’engagement.
Recruter une personne en situation de handicap
Le recrutement des personnes handicapées s’apprécie compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Il appartient aux médecins agréés compétents en matière de handicap de vérifier l’aptitude physique de ces personnes.
Médecine préventive
La prestation globale de « médecine préventive » a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans le cadre de leur obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
En savoir plus
