Délibération portant création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune et ses établissements publics rattachés – Établissements publics rattachés
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Délibération portant création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune et ses établissements publics rattachés - Établissements publics rattachés
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