Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent – Secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants – Article L. 332-8 7° du code général de la fonction publique
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent - Secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants - Article L. 332-8 7° du code général de la fonction publique
Télécharger le modèle
