Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans maximum pour un fonctionnaire titulaire
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans maximum pour un fonctionnaire titulaire
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