Arrête de placement en disponibilité d’office suite au refus d’un poste propose en vue de la réintégration au terme d’un détachement
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrête de placement en disponibilité d’office suite au refus d’un poste propose en vue de la réintégration au terme d’un détachement
Télécharger le modèle d’acte
