Arrêté de mise en disponibilite d’office à la suite d’un congé de longue durée pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
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Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
ARRÊTÉ DE MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE À LA SUITE D'UN CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR UN FONCTIONNAIRE TITULAIRE AFFILIÉ À LA CNRACL
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