changement de mode de gestion d’un service public et transfert de personnel
Les collectivités peuvent être amenées à reprendre l’activité d’une association ou d’une entreprise privée afin de développer ou de continuer de proposer un service ou tout simplement à la suite d’une décision des élus de reprendre en régie un service public qui auparavant était externalisé.
La reprise d’une activité entraine le transfert des agents vers la structure publique.
La mise en œuvre d’un tel transfert suppose le respect de certaines conditions et la conduite d’une procédure qui doit être expliquée et appréhendée par les différents acteurs afin d’éviter les blocages.
Le Centre de gestion de la Seine-Maritime vous propose donc un accompagnement afin de vous proposer une analyse détaillée de la situation de transfert, de vous interpeler sur les éventuels risques et enjeux juridiques du transfert, un soutien aux agents qui s’interrogent sur la mise en œuvre du transfert, un accompagnement dans l’harmonisation d’une nouvelle organisation du travail liée au transfert.
Fiche pratique
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