mission RÉGUlarisation des paies
Régularisation de traitement de base, du SFT, de la NBI ou autre, le CDG 76 vous propose de réaliser pour vous cette mission.
Le principe
- procéder à toute régularisation des paies de vos agents conformément à la règlementation en vigueur en matière de rémunération des agents publics.
Cette mission s’adresse aux collectivités et établissements publics qui ne sont pas adhérentes à la mission « Réalisation des paies », celle-ci étant comprise dans cette prestation.
Nos engagements
Sur la base des informations fournies par la collectivité :
- Régularisation de vos paies en cas d’anomalie en matière de rémunération pour :
– traitement consécutivement à un arrêt maladie ou maternité d’un agent titulaire ou contractuel
– traitement de base
– supplément familial de traitement (SFT)
– nouvelle Bonification indiciaire (NBI)
– toute autre régularisation
Kit d'adhésion aux missions du cdg 76
Collectivités affiliées au CDG 76 :
- Modèle de délibération
- Convention cadre effective au 1er janvier 2020
- Convention cadre effective au 1er janvier 2021
- Les tarifs 2020
- Les tarifs 2021
- Le règlement des missions
Collectivités non affiliées au CDG 76 :
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