mission RÉGUlarisation des paies

Régularisation de traitement de base, du SFT, de la NBI ou autre, le CDG 76 vous propose de réaliser pour vous cette mission.

Le principe

  • procéder à toute régularisation des paies de vos agents conformément à la règlementation en vigueur en matière de rémunération des agents publics.

Cette mission s’adresse aux collectivités et établissements publics qui ne sont pas adhérentes à la mission « Réalisation des paies », celle-ci étant comprise dans cette prestation.

Nos engagements

Sur la base des informations fournies par la collectivité :

  • Régularisation  de vos paies en cas d’anomalie en matière de rémunération pour :

– traitement consécutivement à un arrêt maladie ou maternité d’un agent titulaire ou contractuel

– traitement de base

– supplément familial de traitement (SFT)

– nouvelle Bonification indiciaire (NBI)

– toute autre régularisation

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