mission calcul d’indemnitÉs de licenciement

Instruire un dossier de licenciement et en déterminer le montant n’est pas aisée. Le CDG 76 se propose de vous accompagner dans cette procédure.

Le principe

  • Assurer l’instruction et déterminer le montant de l’indemnité de licenciement de vos agents dans le cadre des dispositions prévues par le statut de la fonction publique territoriale 

Nos engagements

  • Calcul d’une indemnité de licenciement pour :

– agent titulaire à temps complet

– agent titulaire à temps non complet (moins de 17H30)

– agent titulaire à temps non complet (moins de 28H)

– Agent contractuel

 

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