mission calcul d’indemnitÉs de licenciement
L’un(e) de vos collaborateurs(trices) vient de quitter votre structure à la suite d’un licenciement ou parce qu’il(elle) s’est retrouvé(e) involontairement privé(e) d’emploi. Dans ces deux cas, vous devez procéder à l’instruction de son dossier de licenciement ou de chômage et notamment au calcul de l’indemnité correspondante.
Notre mission
- Assurer l’instruction et déterminer le montant de l’indemnité de licenciement de vos agents* dans le cadre des dispositions prévues par le statut de la fonction publique territoriale
* agents titulaires à temps complet, agents titulaires à temps non complet, agents contractuels
DES QUESTIONS SUR LA MISSION ?
Thierry GASNIER
Responsable du pôle moyens généraux
☎ 02 35 59 41 79
Kit d'adhésion aux missions du cdg 76
Modèle de délibération, convention cadre, tarifs, règlement des missions
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