mission d’assistance à l’évaluation des risques professionnels (document unique)
Ce document est obligatoire pour toutes les collectivités. Il a pour objectif de recenser et d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Ce document est d’autant plus indispensable qu’il est désormais lié à une nouvelle obligation pour les employeurs : l’élaboration du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) visant à garantir que le plan d’actions mis en place à la suite de l’évaluation des risques professionnels soit bien défini, mesuré et programmé.
Notre mission
Depuis 2025, cette mission est assurée, dans le cadre d’un groupement de commandes, par un prestataire extérieur sous le contrôle et en coordination avec le CDG 76 qui reste présent pour assurer le bon déroulé de la mission (présence aux réunions, relecture du document unique…).
Le Centre de gestion maintient par ailleurs sa prestation d’évaluation des risques psycho-sociaux devant figurer au sein du DUERP.
Vous souhaitez rejoindre le groupement de commandes ?
L’engagement ayant validé de deux ans, il vous sera possible de rejoindre le groupement courant 2027.
2 étapes suffisent :
1) Faire délibérer votre collectivité autorisant l’adhésion au groupement de commandes
2) Signer la convention de groupement de commandes et la lettre d’engagement
DES QUESTIONS SUR LA MISSION ?
Marine AZEVEDO
Responsable du service « prévention des risques professionnels »
☎ 02 79 18 11 61
Kit d'adhésion aux missions du cdg 76
Modèle de délibération, convention cadre, tarifs, règlement des missions
Le catalogue des actions en santé au travail du cdg 76
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La prestation globale de « médecine préventive » a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans le cadre de leur obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
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En dehors des plans de santé prévus dans la prestation globale de médecine préventive, le Centre de gestion propose deux missions assurées par la psychologue du travail, en fonction de vos besoins.
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