Publication du 12 mai 2026

Post élections municipales : êtes-vous prêts pour le récolement des archives ?

Un webinaire pratique de 30 min

 

À l’issue de chaque élection municipale, le récolement des archives constitue une étape obligatoire de la transmission des documents de la collectivité entre équipes et de leur sécurisation, même si le maire reste inchangé.

Afin de vous accompagner dans cette démarche réglementaire, le Centre de gestion 76, en partenariat avec les Archives départementales, vous propose un webinaire pratique de 30 minutes dans le cadre du réseau des secrétaires généraux de mairie.

 

Pourquoi participer ?

En une demi-heure, nous vous proposerons un point clair et opérationnel sur :

  • les obligations réglementaires liées au récolement
  • les documents concernés
  • les bonnes pratiques à adopter
  • les risques en cas d’absence de récolement
  • les outils et conseils méthodologiques pour gagner du temps et sécuriser la procédure

 

Deux dates au choix

📅 Vendredi 29 mai 2026 de 9h30 à 10h30 – S’INSCRIRE
📅 Lundi 1er juin 2026 de 9h30 à 10h30 – S’INSCRIRE

rapport social unique 2023

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