mission archivage

Les évolutions technologiques liées au traitement de l’information, et notamment la dématérialisation, constituent un levier efficace de modernisation des procédures administratives. Il est néanmoins important pour une collectivité d’assurer la conservation des actes administratifs antérieurs et de l’historique des décisions municipales et ce, afin de faciliter la gestion administrative à court et moyen terme de la collectivité. Le CDG 76 propose de faciliter et de simplifier la gestion de ces actes administratifs par un classement et un archivage conformes à la réglementation en vigueur.

Le principe

Vous avez la possibilité de choisir une ou plusieurs prestations selon vos besoins spécifiques : du diagnostic jusqu’à la réalisation de plusieurs interventions, telles que :

  • Réalisation d’un diagnostic du classement matériel et intellectuel à opérer au sein de votre collectivité à travers l’établissement d’un rapport d’archivage sur l’état de vos archives et les solutions à mettre en œuvre pour y remédier
  • Tri et élimination des documents inutiles dans le respect des normes et délais en vigueur au plan national, et sous couvert de l’obtention du visa de destruction délivré par la Direction des Archives Départementales
  • Élaboration des instruments de recherche et des outils de gestion
  • Opération d’une maintenance annuelle
  • Restructuration et mise à jour de vos classements
  • Aide à la mise en valeur du patrimoine archivistique
  • Information et conseil de votre personnel sur l’entretien, la gestion et l’évolution du classement

Nos engagements

  • un personnel qualifié, forgé aux spécificités et aux techniques de gestion des archives des collectivités territoriales, pour résoudre tous vos problèmes d’archives par une gestion rationalisée et régulière de celles-ci.
  • Des prestations qui s’exercent sous le contrôle du Directeur des Archives Départementales, dans le respect du contrôle scientifique et technique des services de l’État sur les archives des collectivités territoriales
  • Le CdG 76 est soumis au secret professionnel et est tenu à une stricte obligation de réserve et de neutralité.

 

 

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