Publié le 10/10/2025
Vous pouvez dès à présent et jusqu’au vendredi 9 janvier 2026, constituer un dossier de promotion interne au titre de l’année 2026 pour un ou plusieurs de vos agents.
Nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers devront être retournés complets, au format papier, au Centre de gestion, au plus tard le vendredi 9 janvier 2026 :
- Par voie postale : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, 40 allée de la Ronce, 76230 Isneauville
- Par dépôt au CDG 76 du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H15 à 17H (16H le vendredi)
Aucun dossier ne sera accepté par voie électronique et ne pourra être examiné au-delà de la date butoir de transmission.
Documents à télécharger :
Circulaire promotion interne 2026
Critères de promotion interne et conditions d'accès par filière
Lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne
Demande d’inscription des secrétaires généraux de mairie des communes de moins de 2000 habitants sur la liste d’aptitude 2025 au grade de rédacteur
Dossier promotion interne catégories A et B
Dossier de promotion interne catégorie C
Références juridiques
- articles L413-1 et suivants du code général de la fonction publique (lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours)
- article L523-1 du code général de la fonction publique (accès aux cadres d’emplois de catégorie supérieure par promotion interne)
- loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
- décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
- décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne
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