Publié le 16/03/2021
Une nouvelle procédure concernant les avancements de grade prend effet à compter du 1er janvier 2021.
Deux points importants sont à signaler :
1 – Suppression de l’avis préalable de la CAP sur l’inscription au tableau d’avancement de grade,
2 – L’inscription des agents sur le tableau d’avancement de grade au choix, doit tenir compte de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale.
Documents à télécharger :
Procédure d'avancement de grade
Fiche navette (uniquement pour les agents intercommunaux)
arrêté d’avancement de grade
Circulaire d’avancement de grade 2021
Délibération taux de promotion
arrêté portant tableau d'avancement de grade (à compter du 01/01/2021)
Imprimé tableau d’avancement de grade (à compter du 01/01/2021)
Délibération portant création d’emploi permanent
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