Élections professionnelles 2026

Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Arrêté portant décision de recourir au vote électronique pour le renouvellement général des instances de dialogue social lors des élections professionnelles 2026

Arrêté définissant les modalités techniques du vote électronique pour le renouvellement général des instances de dialogue social lors des des élections professionnelles 2026

• Novembre 2025 : recensement des effectifs au 1er janvier 2026
• Premier semestre 2026 : réunion d’information pour les collectivités et établissements de 50 agents et plus
• Au plus tard le 03 juin 2026 : délibération fixant la composition du CST
• Juin-juillet 2026 : saisie des agents contractuels par les collectivités et leurs établissements en vue notamment d’établir la liste électorale de la CCP unique
• Au plus tard le 03 octobre 2026 : affichage des listes électorales (ou envoi d’un message indiquant le lieu où elles peuvent être consultées)
• 13 octobre 2026 : fin des réclamations, modifications ou radiations des listes
• Au plus tard le 21 octobre 2026 : dernier jour pour le dépôt des listes des candidats et pour la réception des professions de foi
• 23 octobre 2026 : affichage des listes des candidats pour contrôle des irrecevabilités/inéligibilités
• 18 novembre 2026 : date limite pour l’envoi de la procédure et des codes pour le vote électronique ainsi que la propagande
• Du 03 au 10 décembre 2026 inclus : scrutin
• Publication des résultats

Il convient uniquement de comptabiliser le nombre d’agents. Cet effectif « photographié » au 1er janvier 2026 permet de déterminer :

• le nombre de représentants du personnel siégeant dans chaque instance
• la proportion de femmes et d’hommes, afin que les listes de candidat(e)s présentées par les organisations syndicales soient représentatives

Ces informations doivent être transmises au CDG le vendredi 6 février 2026 au plus tard.

Documents utiles au recensement des effectifs au 1er janvier 2026 :

• Fichier Excel à remplir

• Fiche pratique « Recensement des effectifs »

• Circulaire du CDG relative au recensement des effectifs au 1er janvier 2026
• Circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale

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Les élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel siégeant au sein des organismes consultatifs cités ci-après sont organisées tous les 4 ans :

• Commissions Administratives Paritaires – CAP – catégories A, B et C (fonctionnaires)
• Commission Consultative Paritaire – CCP unique – (contractuels de droit public)
• Comité Social Territorial – CST (tous les agents publics)

L’établissement des listes électorales est donc primordial afin que chaque agent puisse exercer son droit de vote.

Dans ce cadre, la qualité et la situation administrative de l’agent déterminent les instances dans lesquelles il aura la qualité d’électeur.

Consultez notre fiche pratique : Les élections professionnelles – Composition des listes électorales

Publicité des listes électorales : 

Pour rappel, les listes électorales doivent être rendues publiques 60 jours au moins avant la date de scrutin.

• Listes CAP, CCP et CSTI : le vendredi 02 octobre 2026 au plus tard
• Listes CST locaux : le dimanche 11 octobre au plus tard si le scrutin a lieu sur une seule journée le 10 décembre 2026

Les agents doivent être informés, par affichage dans vos locaux, de la possibilité de consulter les listes électorales ainsi que du lieu de cette consultation. 

A cette fin, nous vous invitons à télécharger l’avis de publicité correspondant (CST intercommunal ou CST propre) et de procéder à l’affichage des listes correspondantes, disponibles sur votre espace Ciril (https://www.cdg76-portail.fr).

Du jour de l’affichage au 50ème jour précédant le scrutin, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d’inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste :

• Listes CAP, CCP et CSTI : le mardi 13 octobre 2026 au plus tard
• Listes CST locaux :  le mercredi 21 octobre 2026 au plus tard si le scrutin a lieu sur une seule journée le 10 décembre 2026

Au terme de ce délai, aucune modification ne sera admise, sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne pour un agent l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur. Dans ce cas, l’inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l’initiative de l’autorité territoriale, soit à la demande de l’intéressé(e), et immédiatement portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Ce sont les seules organisations syndicales qui, sous certaines conditions, peuvent constituer et déposer des listes de candidats.

Les listes doivent être déposées au moins 6 semaines avant la date du scrutin.

Consultez notre fiche pratique : Les élections professionnelles – Listes de candidats

Listes de candidats à la CCP :

• SNDGCT
• UNSA

Liste de candidats au CSTI :

• CFDT
• CFTC
• CGT
• FO
• FSU
• UNSA

Liste de candidats à la CAP A :

• CFDT
• SNDGCT
• UNSA

Liste de candidats à la CAP B :

• CFDT
• CGT 
• CFTC
• UNSA

Liste de candidats à la CAP C : 

• CFDT
• CFTC
• FO
• FSU
• CGT 
• UNSA

Lorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles, le système de vote doit faire l’objet d’une expertise indépendante. Dans ce cadre, les rapports d’expertise doivent désormais être transmis à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/elections-professionnelles-fonction-publique-vote-electronique