Publié le 8 octobre 2025
La date des prochaines élections professionnelles est fixée au 10 décembre 2026, conformément à l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à 72 heures et supérieure à 8 jours, et qui doit nécessairement s’achever le 10 décembre 2026.
Pour rappel, ces élections sont organisées tous les quatre ans et concernent les instances suivantes :
- les commissions administratives paritaires (CAP)
- le comité social territorial (CST)
- la commission consultative paritaire (CCP)
Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Arrêté portant décision de recourir au vote électronique pour le renouvellement général des instances de dialogue social lors des élections professionnelles 2026
Calendrier du processus électoral (CAP, CCP, CST interco)
- Novembre 2025 : recensement des effectifs au 1er janvier 2026
- Premier semestre 2026 : réunion d’information pour les collectivités et établissements de 50 agents et plus
- Au plus tard le 03 juin 2026 : délibération fixant la composition du CST
- Juin-juillet 2026 : saisie des agents contractuels par les collectivités et leurs établissements en vue notamment d’établir la liste électorale de la CCP unique
- Au plus tard le 03 octobre 2026 : affichage des listes électorales (ou envoi d’un message indiquant le lieu où elles peuvent être consultées)
- 13 octobre 2026 : fin des réclamations, modifications ou radiations des listes
- Au plus tard le 21 octobre 2026 : dernier jour pour le dépôt des listes des candidats et pour la réception des professions de foi
- 23 octobre 2026 : affichage des listes des candidats pour contrôle des irrecevabilités/inéligibilités
- 18 novembre 2026 : date limite pour l’envoi de la procédure et des codes pour le vote électronique ainsi que la propagande
- Du 03 au 10 décembre 2026 inclus : scrutin
- Publication des résultats
Recensement des effectifs au 1er janvier 2026
Il convient uniquement de comptabiliser le nombre d’agents. Cet effectif « photographié » au 1er janvier 2026 permet de déterminer :
- le nombre de représentants du personnel siégeant dans chaque instance
- la proportion de femmes et d’hommes, afin que les listes de candidat(e)s présentées par les organisations syndicales soient représentatives
Ces informations doivent être transmises au CDG le jeudi 15 janvier 2026 au plus tard.
Documents utiles au recensement des effectifs au 1er janvier 2026 :
- Circulaire du CDG relative au recensement des effectifs au 1er janvier 2026
- Circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale
Listes électorales (à venir)
Liste des candidats (à venir)
Vote électronique : tout savoir (à venir)
Scrutin (à venir)
Résultats (à venir)
Contact
Alexis HUET
Responsable du service « Gestion des carrières et instances du dialogue social »
02.76.86.31.50
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CCP
CST
Vote électronique
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