COVID-19 : Dernières actualités (mars 2021)

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion a mis à jour le protocole national en entreprise. Ces mesures impactent tout particulièrement les obligations des employeurs en matière de télétravail ainsi que les règles relatives à la restauration collective.

 Téléchargements :

• Protocole national en entreprise
• Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise

Mise à jour de la FAQ de la DGAFP relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

• Télécharger la FAQ de la DGAFP (mise à jour au 24 mars 2021)

Mise à jour de la FAQ du Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports relative aux écoles, collèges et lycées 

• Télécharger la FAQ du Ministère (mise à jour au 27 mars 2021)

Prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières

Un décret prolonge le dispositif dérogatoire de versement d’indemnités journalières (IJ) du 10 janvier jusqu’au 1er juin 2021 inclus (au lieu du 31 mars 2021).

Ce dispositif concerne les agents relevant du régime général (contractuels et fonctionnaires IRCANTEC) dès lors qu’ils ne peuvent télétravailler ou se trouvent dans l’impossibilité de travailler en présentiel en raison de leur situation au regard de l’épidémie de Covid-19.

Ces dispositions s’appliquent, sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence, lorsque l’agent est :

• une personne vulnérable ne pouvant bénéficier de mesures de protection renforcées sur le lieu de travail
• un « cas contact » à risque de contamination (dispositif « contact tracing »)
• testé positif à la Covid-19 par RT-PCR ou par détection antigénique
• atteint de symptômes évocateurs de la Covid-19 (test à réaliser dans les deux jours à compter de l’auto-déclaration sur fr)
• parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Le décret a étendu ce dispositif à de nouveaux cas d’isolement en lien avec les arrivées sur le territoire métropolitain pour les agents en provenance notamment du Royaume-Uni (arrêts de travail débutant à compter du 22 février 2021).

Références :

• Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, Journal officiel n° 61 du 12 mars 2021 (Légifrance)
• Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 modifié prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, Journal officiel n° 8 du 9 janvier 2021 (Légifrance)
• Covid-19 : isolement des salariés à la suite d’un retour à l’étranger (mise à jour au 12 mars 2021 – site AMELI)

Campagne de vaccination proposée par le CDG 76

Les employeurs publics pouvant, depuis le 25 février dernier, contribuer à la stratégie nationale de vaccination par le biais des médecins de prévention, le CDG 76 propose la vaccination gratuite des agents territoriaux éligibles et volontaires au moyen du vaccin AstraZeneca, dans le respect de la plus stricte confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs territoriaux.

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