Publié le 29/11/2022
À la suite du décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les conditions d’avancement de grade pour les agents territoriaux de catégorie B, des dispositions dérogatoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2023.
Ainsi, les fonctionnaires promus dans ce cadre seront classés dans le grade d’avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever, jusqu’à la date de leur promotion, de leurs dispositions statutaires propres. Les agents sont ensuite reclassés, à la date de leur promotion, en application des nouvelles dispositions.
N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire carrières pour toute question
Référence juridique
En savoir plus
