Publication du 23 mai 2024
Vous vous apprêtez à accueillir un(e) stagiaire et vous vous posez des questions en matière de convention, gratification ou de travaux que vous pouvez lui confier ? Le CDG répond à vos questions.
Convention de stage
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages font l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
La convention de stage doit comporter les dates du début et de la fin du stage ainsi que la durée totale prévue, de même que la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés.
Stage des élèves de seconde : des précisions ministérielles
Désormais, les élèves de classe de seconde générale et technologique doivent accomplir une séquence d’observation en milieu professionnel sur une période de deux semaines du 17 au 28 juin 2024. Ce stage peut notamment être effectué au sein d’une collectivité ou d’un établissement public.
Une circulaire du 28 mars 2024 vient compléter le décret n°2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l’instauration de cette période d’observation en précisant les modalités de mise en œuvre. Elle propose par ailleurs en annexe un modèle de convention.
Rappel : Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un agent absent ou suspendu.
Gratification
Le versement d’une gratification est rendu obligatoire dès lors que le ou les stages dure(nt) 2 mois consécutifs, ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, 2 mois consécutifs ou non.
Cette obligation de gratification est déclenchée à compter du moment où le stagiaire cumule plus de 308 heures de présence effective au sein de l’organisme d’accueil au cours d’une même année d’enseignement.
Le montant de la gratification est strictement égal, pour tout organisme public, à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2024, le montant horaire de la gratification de stage est de 4,35€.
À noter : lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois, l’organisme d’accueil peut accorder de manière facultative une gratification, en fixant par délibération, son montant et ses conditions de versement.
Pour en savoir plus sur la gratification (frais liés au transport, titres restaurant…) : rendez-vous sur notre page dédiée
Quels travaux peuvent être confiés ?
Il est rappelé que les élèves concernés par les visites d’information ou les séquences d’observation en milieu professionnel ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par le code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d’autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par ce même code.
Pour ce qui concerne les autres stagiaires de moins de 18 ans, il est interdit de les affecter à certaines catégories de travaux particulièrement dangereux afin de garantir leur santé et leur sécurité. Néanmoins, il est possible, pour les besoins de la formation professionnelle, d’établir une dérogation aux travaux réglementés.
Pour plus d’informations, consultez notre guide portant sur les jeunes travailleurs.
L’accueil de stagiaires en collectivité : une action de valorisation des métiers et des savoir-faire de la FPT !
Améliorer la lisibilité et la visibilité de nos métiers, des compétences et des expertises qu’ils supposent peut contribuer à améliorer l’image que renvoie la fonction publique auprès du jeune public.
Si plusieurs axes de travail peuvent s’envisager pour rendre davantage attractive la fonction publique territoriale (rémunération, qualité de vie et conditions de travail, évolution professionnelle…), il peut apparaitre essentiel de mener une action forte visant à rappeler et à défendre les valeurs fondamentales du service public auprès des jeunes : des services accessibles à tous quels que soient son âge, sa condition sociale, son origine ou son état de santé !
Et ce sont les agents eux-mêmes qui en parlent le mieux : « fierté », « utilité », « plaisir », quel agent public n’a pas ressenti un jour cette sensation après avoir accompagné un usager dans sa mission de service public ?
C’est le choix qu’a fait le CDG 76 qui accueillera en juin prochain 4 stagiaires dans les domaines de la communication, de l’informatique, de la santé au travail et des ressources humaines. Hâte de leur faire découvrir tous ces métiers et peut-être aurons-nous le plaisir de les retrouver un jour au sein des collectivités !
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