temps non complet

Les agents à temps non complet occupent des emplois pour lesquels le besoin de la collectivité ou de l’établissement public ne justifie pas la création d’un poste à 35 heures (temps complet). L’assemblée délibérante va donc créer le poste en fonction du « besoin » et l’exprimer en x/35^ème

Le temps non complet est à distinguer du temps partiel : en effet à temps partiel, le poste est créé à temps complet et l’agent demande à exercer ses fonctions à temps partiel pour une durée déterminée et il réintégrera à temps plein à l’issue de son temps partiel.

Les agents à temps non complet peuvent effectuer une durée de service hebdomadaire :

• Inférieure à 17h30 : les fonctionnaires sont alors non intégrés dans un cadre d’emplois (licenciement en cas de disparition du besoin).
• Supérieure ou égale à 17h30 : les fonctionnaires sont alors intégrés dans un cadre d’emplois (surnombre et prise en charge en cas de disparition du besoin).

NDLR : pour les professeurs d’enseignement artistique et les assistants d’enseignements artistique, les durées sont respectivement ramenées à 8 et 10 heures.

La durée de service hebdomadaire conditionne également l’affiliation au régime de sécurité sociale :

• Supérieure ou égale à 28 heures : les agents sont affiliés CNRACL
• Inférieure à 28 heures : les agents relèvent du régime général et IRCANTEC