Régime des astreintes et des permanences – personnels filière technique

Montant de l’indemnité d’astreinte

Le montant de l’indemnité d’astreinte est différent selon que le bénéficiaire appartient au personnel d’encadrement ou pas.

Astreinte d’exploitation : situation des agents tenus d’intervenir pour mener des actions préventives ou curatives sur les infrastructures (ex : surveillance du bon fonctionnement d’une station d’épuration).

• Semaine complète : 159,20€
• Du lundi matin au vendredi soir : aucune
• Du vendredi soir au lundi matin : 116,20€
• Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10h : 8,60€
• Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10h : 10,75€
• Samedi ou sur journée de récupération : 37,40€
• Dimanche ou jour férié : 46,55€

Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise, inondations, fortes tempêtes).

• Semaine complète : 149,48€
• Du lundi matin au vendredi soir : aucune
• Du vendredi soir au lundi matin : 109,28€
• Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10h : 8,08€
• Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10h : 10,05€
• Samedi ou sur journée de récupération : 34,85€
• Dimanche ou jour férié : 43,38€

Astreinte de décision : situation des personnels d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale, en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires (ex : ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise, selon leurs statuts particuliers).

• Semaine complète : 121€
• Du lundi matin au vendredi soir : aucune
• Du vendredi soir au lundi matin : 76€
• Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10h : 10€
• Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10h : 10€
• Samedi ou sur journée de récupération : 25€
• Dimanche ou jour férié : 34,85€

Ces montants sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte d’exploitation et de sécurité au moins de 15 jours francs avant le début de cette période.

Montant de l’indemnité de permanence

Le montant de l’indemnité de permanence est fixé à trois fois celui de l’indemnité d’astreinte d’exploitation et est applicable à tout agent titulaire, stagiaire ou non titulaire qui effectue une permanence.

• Samedi 112.20 €
• Dimanche ou jour férié 139,65 €

Une majoration de 50% s’applique lorsque l’agent est prévenu moins de 15 jours avant le début de la permanence.

Repos compensateur et Indemnité d’intervention

Pour les agents ne relevant pas du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : Les heures d’intervention effectuées sous astreinte font l’objet d’une compensation horaire sous la forme d’une récupération en temps ou d’une rémunération (paiement d’IHTS si une délibération le prévoit).

Pour les agents relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : Les heures d’intervention effectuées sous astreinte font l’objet d’une indemnité ou d’un repos compensateur. Les agents soumis à un régime de forfait-jours ne peuvent pas bénéficier de repos compensateur.

Repos compensateur :

• Jour de semaine : aucun
• Samedi ou jour de repos imposé par l’organisation collective du travail : 125% du temps d’intervention
• Nuit : 150% du temps d’intervention
• Dimanche ou jour férié : 200% du temps d’intervention

Indemnité d’intervention :

• Jour de semaine : 16€ / heure
• Samedi ou jour de repos imposé par l’organisation collective du travail : 22€ / heure
• Nuit : 22€ / heure
• Dimanche ou jour férié : 22€ / heure