Annualisation

L’annualisation du temps de travail n’est définie par aucun texte, mais doit s’analyser comme un cycle de travail spécifique. Dès lors, plusieurs modalités de calcul sont possibles.

Exemple n°1 : un agent affecté au service scolaire

• Les périodes hautes= temps scolaire
• Les périodes basses = périodes de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (du grand ménage par exemple) ou sera considéré en périodes d’inactivité pendant lesquelles il devra poser son droit à congés annuels, dans la mesure où les nécessités de services imposent nécessairement une présence de l’agent pendant le temps scolaire

Exemple n°2 : un agent affecté aux espaces verts

• Les périodes hautes = 1^er avril au 30 septembre (38 heures par semaine)
• Les périodes basses = 1^er octobre au 31 mars (32 heures par semaine)

L’annualisation conduit au maintien d’une rémunération identique tout au long de l’année, sans tenir compte de l’activité réelle, pendant la période concernée.

Les heures réalisées au-delà des bornes fixées dans le cadre du temps de travail annualisé feront l’objet d’une récupération ou d’une rémunération (si le grade le permet et si la collectivité a pris une délibération en ce sens).