Les échafaudages

Le Code du Travail (article L.4323-1) stipule que les équipements de travail sont « équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification ».

L’échafaudage doit respecter les normes EN 12810 et EN 12811 afin de garantir un niveau de sécurité adéquat avec notamment la mise en place des garde-corps depuis le plancher inférieur.

Cet équipement doit être muni de protections collectives périphériques conformes pour protéger des chutes de hauteur (article R4323-59 et R4323-77 du code du travail) et de permettre à disposition une protection appropriée contre le risque de chutes de hauteur et le risque de chute d’objets (article R4323-71).

Les matériaux constituants de l’échafaudage doivent être appropriés, en bon état et d’une même origine. Leur état fait l’objet d’une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage (article R4323-72).

La charge admissible doit être indiquée de manière visible sur l’échafaudage et sur chacun des planchers (article R4323-76). Il convient donc de choisir des planchers adaptés à la nature du travail à effectuer.

Il existe plusieurs classes pour les échafaudages selon les kg/m², la norme européenne NF EN 12811 spécifiant 6 classes :

Recommandation R408 de la CNAMTS (Ameli.fr) 

Il existe deux types :

Le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de l’utilisation est empêché par des dispositifs appropriés comme des amarrages (article R4323-75). Aucun travailleur ne doit rester sur un échafaudage roulant lors de son déplacement (article R4323-75).

D’après l’article R4323-69 du code du travail, les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R4141-13 et R4141-15. Il comporte, notamment :

• La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage ;
• La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage ;
• Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets ;
• Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage ;
• Les conditions en matière d’efforts de structure admissibles ;
• Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées puissent comporter.

Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R4323-3 du code du travail :

La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.

Il existe un référentiel de compétence pour l’agent en charge du montage, pour l’agent en charge de la vérification et pour l’utilisateur de l’échafaudage. Nous détaillons ici seulement les compétences de l’utilisateur.

La recommandation R457 de la CNAMTS relative à la prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulant préconise que chaque utilisateur travaillant sur échafaudage sur pied doit être capable de suivre les règles suivantes :

• Contrôler visuellement l’état de conservation du matériel ;
• Maîtriser les opérations de déplacement et de stabilisation ;
• Accéder et circuler en sécurité sur l’échafaudage :
  • Utiliser les échelles et trappes pour accéder et changer de niveau et s’assurer que les trappes sont bien refermées après utilisation.
• Respecter les limites de charges :
  • En cas de stockage de matériaux, respecter les limites de charges des planchers d ‘échafaudages.
• Maintenir l’échafaudage en sécurité :
  • Ne pas modifier en dehors des possibilités prévues par la notice du fabricant.
• Proscrire l’utilisation de façon dangereuse :
  • Ne pas faire rouler l’échafaudage avec un opérateur sur le plancher ;
  • Ne pas monter sur l’échafaudage quand les roues ne sont ni calées ni bloquées.
• Tenir compte de la co-activité sur les chantiers :
  • Veiller à ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinant (chutes d’objets, effondrement de charges).
• Signaler les situations dangereuses :
  • Informer le responsable du chantier.
  • Savoir réagir en cas de danger immédiat.

Il existe également la recommandation R 408 (annexe n°5) de la CNAMTS relative au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied préconise que chaque opérateur travaillant sur échafaudage sur pied doit être capable de suivre les règles suivantes :

• Accéder et circuler en sécurité sur l’échafaudage ;
  • Utiliser les tours d’accès, les escaliers, les échelles et trappes pour accéder et changer de niveau et refermer les trappes après utilisation ;
• Respecter les limites de charges ;
  • En cas de stockage de matériaux, respecter les limites de charges des planchers d’échafaudages ;
• Maintenir l’échafaudage en sécurité ;
  • Prendre des mesures de sécurité compensatoires lorsque les mesures de protection collectives ont été déposées ;
  • Veiller à remettre en place aussitôt que possible les mesures de protection collectives qui ont été déplacées ;
• Tenir compte de la co-activité sur les chantiers ;
  • Veiller à ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinant (chutes d’objets, effondrement de charges) ;
• Signaler les situations dangereuses.
  • Informer le responsable de chantier ;
  • Savoir réagir en cas de danger immédiat.

« L’ensemble des agents destinés à utiliser des échafaudages de pied doit tout d’abord attester d’une formation spécifique aux métiers du BTP. De plus, le démontage, la modification et l’exploitation des échafaudages nécessitent une formation spécifique théorique et pratique ».

Compétences

L’attestation de compétences est délivrée par l’Autorité Territoriale. Elle est obligatoire et doit respecter le référentiel de compétences précisés dans les recommandations R408 et R457 de la CNAMTS.

Quel que soit le type d’échafaudage (roulant ou sur pied), ce dernier fait l’objet de vérifications.

Les vérifications de l’état de conformité

Les différents points de vérification s’appuient sur le code du travail :

• R4323-59 : Protection des chutes de hauteur
• R4323-65 : Protection des accès
• R4323-70 et 71 : Notice du fabricant pour le plan de montage, démontage et note de calculs ; montage et démontage de la structure par une personne compétente
• R4323-72 à 80: Résistance et stabilité des structures

Les vérifications avant mise en service (article R4323-28 et arrêté du 21/12/2004)

L’objectif est de s’assurer de l’absence d’anomalie pouvant être à l’origine de situations dangereuses, après toute opération de démontage et remontage, ou de modification susceptible de mettre en cause la sécurité. Les vérifications avant la mise en service de l’échafaudage se font pour les conditions suivantes :

• Lors de la première utilisation ;
• En cas de changement de site d’utilisation et de démontage suivi d’un remontage, notamment lors de l’utilisation des échafaudages roulants ;
• En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante des constituants essentiels de l’échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d’un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;
• A la suite de la modification des conditions d’utilisation, des conditions atmosphériques ou d’environnement susceptibles d’affecter la sécurité d’utilisation de l’échafaudage ;
• A la suite d’une interruption d’utilisation d’au moins un mois sans démontage.

Les vérifications avant mise en service se composent notamment :

• d’un examen d’adéquation,
• d’un examen de montage et d’installation,
• d’un examen de l’état de conservation.

Les vérifications périodiques

Les vérifications périodiques (article R4323-23 à -27 et arrêté du 21/12/2004) ont pour objectifs de déceler en temps utile les éventuelles détériorations du matériel susceptible de provoquer des situations dangereuses. Elles sont réalisées par des personnes qualifiées et formées, appartenant ou non à l’établissement.

• Avant mise en service (en cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante) ;
• De façon journalière afin de contrôler l’état de conservation en vue de s’assurer que l’échafaudage n’a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers ;
• A la suite d’une interruption d’utilisation d’au moins un mois après le montage de l’échafaudage ;
• Au moins tous les trois mois (examen approfondi de l’état de conservation: contrôle visuel et essais de résistance mécanique).

Le résultat des vérifications devra être consigné dans le registre de sécurité et conserver les rapports et/ou les attestations de vérification.