Pose et dépose d’illuminations décoratives

Les périodes de fêtes sont souvent l’occasion pour les collectivités territoriales d’agrémenter leur territoire à l’aide d’illuminations temporaires. L’activité de pose et de dépose des illuminations présente des risques non négligeables. En effet, pas moins de 100 000 accidents* de service avec arrêt et 150 décès* notamment liés à des chutes de hauteur sont à déplorer annuellement. En France, les accidents électriques représentent environ 1% des accidents du travail, mais ils sont responsables de près de 20%* des décès liés au travail.
* Source : INRS

Les principaux risques liés à la pose et à la dépose des illuminations

L’activité de pose et de dépose des illuminations comporte des risques majeurs pour la santé et l’intégrité physique des agents :

• Risques de chutes de hauteur, les illuminations étant installées en moyenne à 5 mètres
• Risques liés aux installations électriques
• Risques liés à la circulation routière,
• Risques de chute d’objets
• Risque de brûlures et incendies
• Risques liés à la manutention manuelle de charges
• Risques liés aux ambiances climatiques

La réglementation précise, dans l’article 13 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’obligation d’organiser des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité du travail au profit des agents des collectivités territoriales. Ainsi, dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent recevoir une formation aux premiers secours.
Source : SOFAXIS

 

La responsabilité sans faute d’une commune a été engagée suite à la chute d’un bénévole qui installait les décorations lumineuses de Noël à environ 7 mètres de hauteur pour le compte de la commune. La victime est tombée en reculant alors qu’elle se trouvait dans une nacelle, sans être retenue par aucun équipement de sécurité.
La qualité de collaborateur occasionnel est reconnue à la victime puisqu’elle « collaborait effectivement et bénévolement à l’activité d’intérêt général d’installation des décorations lumineuses ».
Cependant, le juge retient une faute du collaborateur occasionnel à hauteur de 10 %. En effet, le collaborateur n’a pas vérifié « si les conditions de sécurité étaient satisfaites et ne s’est pas assuré avec un harnais de sécurité » disponible dans le véhicule. Il a manqué de vigilance et fait preuve d’imprudence, d’autant plus qu’il était titulaire d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité pour l’utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes. 

Source : TA Rennes, 11 avril 2024 : n°2202922

Préparation de l’implantation des illuminations

Préalablement à toutes implantations, un repérage sur le terrain est nécessaire pour :

• Repérer les éléments existants (arbres, immeubles, habitations, candélabres, etc.), notamment ceux qui présentent un risque telles que les lignes électriques aériennes,
• Définir les sites où le matériel sera facile à implanter,
• Vérifier la proximité d’une alimentation électrique adaptée,
• Vérifier que l’illumination sera bien visible,
• Valider les autorisations d’implantation sur les façades privées (accord du propriétaire nécessaire).

Suite à cette étape, il est recommandé de rédiger un plan de maintenance, de pose et de dépose des illuminations temporaires, afin que ces travaux soient effectués dans des conditions optimales. Ce document reprendra notamment la liste des différentes illuminations, leurs implantations, les heures de fonctionnement quotidiennes, les coûts et investissements ainsi que les dates de début et de fin des illuminations.

Mesures préventives contre les risques de chute de hauteur

Les articles R.4323-58 à R.4323-90 du code du travail précisent les conditions dans lesquelles les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés. L’Autorité Territoriale a donc l’obligation de mettre en œuvre les mesures de protections nécessaires en fonction de l’évaluation des risques réalisée au préalable. 

L’utilisation d’une nacelle élévatrice de personnel, soumise à une vérification obligatoire par un organisme agréé tous les 6 mois, est le moyen le plus adapté pour la pose et la dépose d’illuminations temporaires. Toutefois, l’utilisation d’un tel équipement doit répondre à un minimum d’obligations :

• Seuls les agents ayant reçu une formation adéquate, peuvent piloter des nacelles (ex. Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité, suivant la recommandation R.386 de la CNAMTS et à partir du 1er janvier 2020 la recommandation R486). Au moins deux agents doivent être formés pour l’utilisation d’une nacelle.
• Les agents formés doivent être titulaires d’une autorisation de conduite. Cette dernière est délivrée par l’Autorité Territoriale après un avis de compatibilité du médecin du travail.
• Lors de travaux à proximité de réseaux, le conducteur de la nacelle doit être titulaire d’une autorisation d’intervention près d’un réseau (AIPR) depuis le 1er janvier 2018 (Cf. MESURES PREVENTIVES CONTRE LE TRAVAIL A PROXIMITE D’OUVRAGES AERIENS)
• Les agents doivent également être titulaire du permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule équipé d’une nacelle.

De plus, il est obligatoire de travailler au moins en binôme, avec un des agents en permanence au sol, lors de l’utilisation d’une nacelle.

Article R.4323-62 du code du travail : Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail tel que mentionné à l’article R. 432358, les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres.

La priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection collective. Les dimensions de l’équipement de travail sont adaptées à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettent la circulation sans danger. […]

Article R.4323-63 du code du travail : Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique à recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

De plus en plus de collectivités mettent des scénettes au sol sur les places ou sur les ronds-points afin de minimiser le risque de chute de hauteur.

Mesures préventives contre les risques électriques

Seuls les agents qualifiés et titulaires d’une habilitation électrique peuvent installer et déposer des illuminations temporaires. L’autorité territoriale peut délivrer l’habilitation électrique à un agent une fois que ce dernier :

• A été formé. Il est recommandé de contacter un organisme de formation (CNFPT ou autre organisme de formation privé) afin de déterminer le niveau d’habilitation le plus adapté aux missions des agents.
• A un avis de compatibilité du médecin du travail pour les travaux électriques.

Ce document permet à l’autorité territoriale de s’assurer que les agents ont une connaissance effective des précautions à prendre pour prévenir les risques électriques. Il est important de tenir à jour une liste du personnel habilité, du niveau d’habilitation correspondant et de la date de recyclage de la formation. Ce recyclage est à effectuer au moins tous les trois ans, l’habilitation doit être examinée au moins une fois par an par l’autorité territoriale (Chapitre 5,4 et 5,5 de la norme NF C18- 510).

Les installations accessibles au public, c’est-à-dire situées à une hauteur inférieure à 3 mètres au dessus du sol ou à moins de 1 mètre en projection horizontale d’un balcon ou de tout autre endroit accessible, doivent être protégées à leur origine par des dispositifs différentiels-résiduels à haute sensibilité (30mA) assurant une protection complémentaire contre les contacts directs. Les autres installations doivent être protégées par des dispositifs à courant différentiel-résiduel au plus égal à 300mA. Dans tous les cas, si les guirlandes sont raccordées sur des prises de courant, prévoir un disjoncteur différentiel-résiduel de 30mA. 

Les travaux et opérations sont considérés comme exécutés à proximité d’une installation électrique :

• S’ils sont effectués à une distance de sécurité inférieure ou égale à 3 mètres, pour les lignes électriques dont la tension nominale est inférieure à 50 000 volts,
• S’ils sont effectués à une distance de sécurité inférieure ou égale à 5 mètres, pour les lignes électriques dont la tension nominale est supérieure à 50 000 volts.

Il est impératif d’adresser à l’exploitant du réseau électrique concerné, une demande de travaux et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) établie à l’aide du formulaire CERFA n° 14334*02, aux exploitants d’ouvrage.

Néanmoins, il est fortement recommandé de ne pas implanter d’illuminations à proximité d’une installation électrique. L’exécutant des travaux remplit la DICT (soit la collectivité, soit l’entreprise externe). Dans tous les cas où cela est techniquement possible, les agents doivent intervenir hors tension.

Mesures préventives contre les risques liés à la circulation

L’installation d’illuminations se fait le plus souvent sur le domaine public depuis la chaussée. Les agents sont alors exposés aux risques liés à la circulation routière. C’est pourquoi une signalisation temporaire adaptée du chantier doit être mise en place (Cf. schéma ci-contre) et comporter au moins les éléments suivants en zone urbaine :

• Signalisation d’approche ;
• Signalisation de position ;
• Signalisation de fin de prescription.

Les agents doivent également être équipés de vêtements à haute visibilité, conformes à la norme EN 20471, de classe 2 ou de classe 3. Même si un arrêté permanent autorise les agents à travailler sur la voie publique, il est conseillé d’afficher un arrêté municipal en mairie spécifique à la pose et la dépose des illuminations.

Préparation de l’implantation des illuminations

Afin de prévenir le risque de chute des illuminations, il est important, avant chaque installation, de veiller à la solidité et à la conformité de toutes les installations par une vérification visuelle annuelle, de toutes les structures de support (poteaux, façades, arbres) pour s’assurer qu’elles sont en bon état et conformes aux normes.

Les attaches doivent également être contrôlées pour s’assurer de leur résistance, en particulier dans les zones exposées aux intempéries. Un test de résistance à l’arrachement est recommandé pour garantir leur fiabilité face aux vents et autres conditions climatiques. De plus, chaque installation doit suivre le principe du double ancrage pour assurer la redondance des fixations en cas de défaillance d’un point d’attache principal.
Par ailleurs, les illuminations doivent être sécurisées avec des filins qui sont reliés à la masse pour limiter les risques électriques ou, si possible, intégrées dans un montage isolé afin d’éviter tout contact direct avec des parties conductrices. Il est également recommandé que les agents attachent leurs outils à des filins pour éviter les chutes d’objets depuis les hauteurs, en particulier dans des zones fréquentées par le public.
D’autre part, les agents doivent être équipés d’Equipements de Protection Individuelle de sécurité (EPI). Les EPI doivent être adaptés selon l’évaluation des risques (Ex : harnais, casques, gants isolants, et chaussures antidérapantes…).

Mesures préventives contre les risques de brûlure et d’incendie

Les illuminations doivent être fabriquées avec des matériaux résistants au feu et conformes aux normes électriques en vigueur (comme la norme CE ou la norme NF). Les transformateurs, rallonges et prises doivent également être certifiés et adaptés aux conditions d’utilisation.
Par ailleurs, avant d’installer les illuminations, inspectez les câbles et les points de connexion (prises et interrupteurs) pour détecter des signes d’usure, de coupures ou d’humidité. Les câbles endommagés peuvent provoquer des courts-circuits ou des échauffements, augmentant le risque d’incendie.
Privilégier les LED ou d’autres technologies basse consommation qui génèrent moins de chaleur, réduisant ainsi le risque de brûlure ou d’incendie par rapport aux installations classiques.
Il faut également éviter d’entrelacés ou serrés les câbles, car cela peut limiter leur dissipation thermique.
Les illuminations doivent être accrochées sur des supports sécurisés et stables, en évitant les zones où elles pourraient entrer en contact avec des matériaux inflammables (comme le tissu, les rideaux ou les arbres de Noël secs).
D’autre part, les agents doivent être équipés de gants isolants pour éviter tout contact direct avec les fils électriques sous tension.

Mesures préventives contre les risques liés à la manutention

La manutention des illuminations, relativement lourdes et encombrantes, éprouve physiquement les agents et peut être un facteur aggravant des troubles musculo-squelettiques (lombalgies, etc.). Aussi, une formation à la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) peut être envisagée pour que les agents puissent mieux appréhender les risques liés à la manutention.

Mesures préventives contre les risques liés aux ambiances climatiques

L’installation d’illuminations est une activité extérieure effectuée principalement à la fin de l’automne dans des conditions climatiques difficiles (vent, pluie, froid, etc.). Ces conditions doivent être prises en compte dans l’organisation du travail (report de l’activité par temps trop humide ou venteux, etc.) ainsi que dans le choix des équipements de protection individuelle (exemple: vêtement de travail chaud haute-visibilité, parka imperméable haute-visibilité, gants et chaussures de sécurité spécifiques, etc.). Les EPI doivent être adaptés selon l’évaluation des risques.

Mesures préventives contre le travail à proximité d’ouvrages aériens

Dans le cadre de pose et de dépose d’illuminations à proximité d’ouvrages aériens (lignes électriques et réseaux d’éclairage public), tout agent doit être formé depuis le 1er janvier 2018. En effet, la formation spécifique AIPR est obligatoire pour les personnes intervenant à proximité de réseaux électriques et couvre les aspects théoriques de la sécurité autour des réseaux aériens ou souterrains. Cela concerne principalement les travaux de terrassement, de construction ou toute autre intervention proche des infrastructures électriques. La formation Haute Fréquence / Basse Fréquence « HF/BF » est nécessaire pour les personnes qui doivent intervenir directement sur les installations électriques sous tension ou à proximité immédiate de conducteurs sous tension. La réglementation introduit une équivalence entre cette formation et l’habilitation électrique BF/HF, permettant aux travailleurs ayant l’AIPR de remplir certaines exigences liées à l’habilitation électrique. Par conséquent l’AIPR est donc souvent suffisante pour les interventions d’ordre non électrique, mais si une intervention plus directe avec des installations sous tension est prévue, l’habilitation électrique sera alors nécessaire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale doit délivrer une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, l’AIPR (Cf. formulaire CERFA N° 15465*01). De plus pour réaliser des travaux dans l’environnement de lignes aériennes nues sous tension, l’autorité territoriale doit également s’assurer que les travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers utilisés et le matériel ou la charge manutentionnés avec lesquels ils sont, ou pourraient être en contact, ne franchissent pas les distances de sécurité définies selon la tension de la ligne.

Conseils de stockage du matériel

Quelques règles simples de stockage sont à respecter pour préserver au mieux le matériel :

• Démonter les lampes des illuminations avant tout stockage pour éviter la casse,
• Stocker les lampes en vrac dans une grande corbeille,
• Accrocher les illuminations sur des supports muraux. Il faut éviter de stocker les illuminations en les superposant afin qu’elles ne se déforment pas.
• Stocker le matériel à l’abri de l’humidité pour prévenir la corrosion ainsi que l’oxydation des contacts
• Stocker le matériel à l’abri des rongeurs ou autres animaux qui pourraient endommager les câbles ou les composants électroniques (Ex : Utiliser des boîtes ou des containers fermés pour protéger les illuminations de l’accès de petits animaux)
• Stocker le matériel à un emplacement facilement accessible pour garantir une mise en place rapide et sécurisée l’année suivante.

Intervention d’un prestataire extérieur

Dans le cas où une entreprise extérieure intervient pour la pose et/ou la dépose des illuminations, l’Autorité Territoriale est alors dans l’obligation d’établir, en collaboration avec l’entreprise intervenante, un plan de prévention. Le but de ce document est de coordonner les actions de chacun et d’assurer la protection du public et des professionnels. Le contenu du plan de prévention doit préciser notamment les secteurs d’intervention, matérialiser les zones de danger, identifier les situations dangereuses et recenser les risques ainsi que les moyens de les prévenir.

En cas d’accident et non établissement d’un plan de prévention la jurisprudence tend à attribuer la responsabilité à l’entreprise utilisatrice, donc à la collectivité. La responsabilité pénale de l’élu peut également être engagée en cas de non-respect des normes qui sont un gage de conformité vis-à-vis de la réglementation.

De plus en plus de collectivités mettent des scénettes au sol sur les places ou sur les ronds-points afin de minimiser le risque électrique et de chute de hauteur.