Le plan de prévention

Présentation

Les établissements publics territoriaux peuvent être amenés à recourir à l’intervention d’entreprises extérieures pour exécuter des travaux ou des prestations de service. Les salariés de l’entreprise extérieure sont alors amenés à travailler sur des sites qu’ils ne connaissent pas, en présence d’agents de la structure morale dite « utilisatrice », voire en présence d’autres entreprises intervenantes. Ces interférences d’acteurs, dans des situations de travail nouvelles ou mal connues sont susceptibles d’aggraver les risques existants et/ou d’en créer de nouveaux.

De quoi parle-t-on? 

Lors de l’intervention d’une entreprise extérieure dans la collectivité pour effectuer des travaux ou des tâches comportant de la coactivité, la collectivité doit assurer la coordination générale.

Le plan de prévention doit être obligatoirement établi par écrit :

• Pour tous les travaux figurant sur la liste des « travaux dangereux » au sens de l’arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit la durée d’intervention
• Lorsque la durée des opérations à effectuer par l’entreprise extérieure, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elle peut faire appel, est supérieure ou égale à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois (que les travaux soient continus ou discontinus)

Le plan de prévention est un document qui doit être établi pour formaliser les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités d’une entreprise extérieure et celles de la collectivité d’accueil.

Sont exclus de cette démarche :

• Les chantiers de bâtiment et de génie civil soumis aux règles spécifiques de coordination SPS lorsque plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, interviennent
• Les chantiers clos et indépendants
• Les opérations de chargement et de déchargement qui font l’objet de démarches spécifiques complémentaires (protocole de sécurité – chargement / déchargement)

Pourquoi un plan de prévention ?

Le plan de prévention permet de :

• Encadrer l’intervention : la visite préalable du site et la rédaction du document peuvent permettre de rappeler le cadre organisationnel de l’intervention (ex : horaire des interventions, équipements mis à disposition des salariés de l’entreprise extérieure par la collectivité d’accueil…)
• S’assurer du respect du cahier des charges du marché : pour certaines interventions, l’entreprise extérieure s’est engagée à mettre en œuvre des moyens (ex : matériel, engins de chantier, …) et du personnel qualifié (ex : électricien dûment habilité, conducteur d’engins dûment autorisé, …)
• Définir les interlocuteurs pour toutes les questions d’organisation de chantier, de gestion de la coactivité et de la prévention des risques, afin de faciliter la prise de contact et la réactivité pour mettre en œuvre des actions correctives
• Consigner les dangers inhérents à chaque structure, les risques liés à la coactivité, et les mesures de prévention à mettre en œuvre pour limiter l’exposition aux dangers

Qui rédige le plan de prévention ?

Le plan de prévention doit être établi par l’autorité territoriale de la collectivité d’accueil en concertation avec le chef de l’entreprise extérieure, et le cas échéant, de ses sous-traitants. L’établissement d’un plan de prévention nécessite obligatoirement qu’une inspection commune préalable soit planifiée et réalisée en présence de toutes les parties en amont des travaux. 

Le plan de prévention doit contenir au minimum :

• L’objet de l’intervention, les phases des opérations et les dates prévues pour les travaux
• La définition des phases d’activité dangereuses, des moyens de prévention spécifiques correspondants à mettre en œuvre, et qui en a la responsabilité
• L’identification et l’adaptation du matériel, des équipements, des installations, en adéquation avec la nature des opérations à réaliser, ainsi que leurs conditions d’entretien
• Les instructions à donner aux travailleurs
• L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence
• La gestion de la sous-traitance missionnée par l’entreprise extérieure

Où se trouve le plan de prévention ?

Le plan de prévention doit être établi par l’autorité territoriale de la collectivité d’accueil en concertation

Qui est chargé du suivi ?

Pendant l’exécution des travaux, chaque partie (collectivité / établissement public et l’entreprise utilisatrice, et le cas échéant, les sous-traitants) est responsable de la mise en œuvre des mesures prévues par le plan de prévention. En cas de non-respect des règles établies à travers le plan de prévention, chaque partie doit en alerter l’autre.

Exemples de situations de travail occasionnant des interférences d’activités (liste non exhaustive tirée du Registre Unique Santé et Sécurité au Travail)

• Télécharger (site Caisse des dépôts)