assistant de prévention

• L’assistant de prévention est un agent obligatoirement désigné dans toutes les collectivités et tous les établissements publics
• Il s’agit d’un conseiller, désigné pour assister l’autorité territoriale dans l’accomplissement de sa responsabilité d’employeur et décideur, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail. Cette assistance s’exerce notamment dans la démarche d’évaluation des risques professionnels et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. Il est un agent relais chargé de faire remonter les informations et les dysfonctionnements constatés pouvant compromettre la santé et la sécurité des agents
• L’assistant de prévention est placé directement sous la responsabilité de l’autorité territoriale
• Il n’a pas de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité au travail
• Il peut être associé aux travaux de la F3SCT

• Le champ d’intervention de l’assistant de prévention est défini par une lettre de cadrage établie par l’autorité territoriale. Une copie doit être transmis à la F3SCT, ou à défaut au CST
• Cette lettre  comprend notamment les missions suivantes :

– La nomination et le positionnement en qualité d’assistant de prévention
– Le champ de compétence
– La formation
– Les moyens (temporels, matériels, humains, logistiques, documentation…)

• L’autorité territoriale doit libérer l’agent de ses tâches habituelles pour l’exercice de cette mission.
  Il est conseillé d’attribuer une quotité du temps suffisante pour accomplir pleinement les missions.

Les missions définies par la lettre de cadrage peuvent être les suivantes :

• Participer, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, à la prévention des dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents
• Proposer des mesures visant à améliorer la prévention des risques
• Analyser les accidents de service ou de travail (recueil des faits ; enquête post-accident), les situations de travail et identifier les situations à risques
• Assurer, pour l’autorité territoriale, le suivi et la coordination des actions engagées (suivi de l’évaluation des risques, suivi technique, maintenance préventive, vérifications périodiques obligatoires …)
• Communiquer sur la prévention (réunion de sensibilisation, mise en place de registres d’observations et de suggestions dans les services, visites, …). Participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels
• Participer et mettre en œuvre la démarche d’évaluation des risques professionnels à l’aide notamment du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUEVRP)
• Contribuer à son niveau, à l’élaboration du programme de prévention annuel en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
• Vérifier la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail
• Participer à l’animation de l’accueil sécurité pour les nouveaux agents
• Participer aux réunions de la F3SCT en tant que membre de droit, avec voix consultative

• L’autorité territoriale désigne au moins un agent chargé d’assurer sous sa responsabilité la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
• Il est préférable de s’orienter vers un agent volontaire
• L’autorité doit prendre un arrêté de désignation
• Pas d’avis à solliciter auprès de la F3SCT pour la nomination d’un assistant de prévention
• En fonction de l’effectif et/ou des risques, l’autorité territoriale peut nommer plusieurs assistants de prévention
• L’assistant de prévention doit recevoir une formation préalable à sa prise de fonction.

• Tout agent titulaire ou contractuel de catégorie A, B ou C
• Pas exigence particulière en termes de cadre d’emplois, de diplôme, d’expérience, de formation ou d’ancienneté
• Un élu ne peut être désigné comme assistant de prévention.

• L’assistant de prévention doit suivre :
  – une formation préalable à sa prise de fonction de 5 jours,
  – une formation continue l’année suivant leur prise de fonction de 2 jours,
  – un module de formation au minimum les années suivantes.