LE protocole de sécurité (chargement / déchargement)

Le protocole de chargement/déchargement, appelé aussi « protocole de sécurité », remplace le plan de prévention dès lors que l’entreprise extérieure effectue des opérations de chargement et/ou de déchargement dans la collectivité ou dans un établissement public.

On entend par opération de chargement ou de déchargement toute activité qui consiste à mettre en place ou à enlever sur, ou dans un engin de transport routier, des produits, fonds et valeurs, denrées alimentaires, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelle que nature que ce soit.

Ce protocole est établi entre l’entreprise extérieure intervenante et la collectivité. Il permet de fixer les règles de sécurité applicables entre les deux parties lors du chargement et/ou du déchargement des marchandises.

Ce protocole doit mettre en évidence les informations utiles à l’évaluation des risques, ainsi que les mesures de prévention à appliquer lors des phases de sa réalisation.

Ce document est rempli, à l’initiative du donneur d’ordre (la collectivité ou l’établissement public), avant la réalisation de toute opération de chargement ou de déchargement par l’entreprise extérieure intervenante ou ses sous-traitants.

Une visite commune, organisée par le donneur d’ordre (la collectivité ou l’établissement public), va permettre de :

• Identifier les risques générés par l’opération concernant notamment les points de livraison, les règles de circulation, les points de stationnement, l’aménagement des locaux, l’environnement…
• Signaler les points à risque et les emplacements des éléments de premier secours
• Établir les mesures de prévention et de sécurité nécessaires

Un même et unique protocole de sécurité reste alors applicable aussi longtemps que les employeurs concernés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n’ont subi aucune modification significative (ex : modification de la zone de livraison, modification du matériel de manutention, modification des règles de circulation, etc.).

Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature, générées par l’opération de chargement/déchargement, ainsi que les mesures de prévention et de sécurité pour chaque phase de cette opération.

Pour la collectivité, le protocole de sécurité comprend entre autres les informations suivantes :

• Les consignes générales de sécurité et les mesures organisationnelles, particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement
• Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, accompagnés d’un plan et des consignes de circulation
• Les matériels et engins spécifiques qui devront être utilisés pour le chargement et/ou le déchargement, et qui seront mis à disposition
• Les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident

Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit les informations suivantes :

• Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements
• La nature et le conditionnement de la marchandise
• Les moyens de chargement/déchargement “embarqués”
• Les moyens de protection mis en place pour les travailleurs

Un exemplaire de chaque protocole, daté et signé, est à archiver par les deux parties concernées (autorité territoriale et chef d’entreprise extérieure). Le chauffeur doit posséder une copie du protocole de sécurité afin de s’y référer à tout moment et de mettre en application les règles qui y sont consignées.

Ce document doit rester à disposition de :

• L’autorité territoriale et du chef de l’entreprise extérieure
• L’ACFI et l’inspection du travail
• Médecins du travail de deux parties intéressées
• Membres des comités compétents (CST ou F3SCT selon la taille de la collectivité ou/et CSE de l’entreprise)

Les employeurs n’ont pas l’obligation de réaliser un nouveau protocole de sécurité lorsque les opérations de chargement ou de déchargement impliquent les mêmes entreprises et revêtent un caractère répétitif.

Les opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif sont celles qui répondent cumulativement aux conditions suivantes :

• Elles portent sur des produits ou substances de même nature
• Elles sont accomplies sur les mêmes emplacements et selon le même mode opératoire
• Elles mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention

Il reste alors applicable aussi longtemps que les employeurs concernés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n’ont subi aucune modification significative.

Une fois le protocole rédigé, les deux parties devront informer leurs agents/salariés des dispositions.