Les travaux d’élagage
Les travaux d’élagage présentent des risques liés à la hauteur, mais également un risque lié à l’utilisation de machines. Cette fiche prévention rassemble les principales données réglementaires sur les travaux d’élagage sur les arbres isolés ou d’alignement ainsi que les recommandations en termes de prévention à ces travaux. Cette fiche ne concerne pas les chantiers sylvicoles et forestiers (ex : arbres groupés dans les parcs et forêts) faisant l’objet d’une réglementation spécifique.
L’organisation du chantier
La préparation du chantier est une phase essentielle : une bonne organisation et une bonne mise en place du chantier sont des garanties de santé et de sécurité. Les chantiers routiers d’élagage constituent un danger potentiel pour le personnel qui y travaille ainsi que pour les usagers de la route.
Planifier le travail (jours de marché, circulation des véhicules et des personnes, horaires d’intervention, etc.) :
- Mettre en place le balisage et les panneaux de signalisation temporaire de chantier;
- Sur les lieux publics, baliser le contour du chantier avec la mention « interdiction au public d’accéder aux zones dangereuses » ;
- Equiper les agents de gilets à haute visibilité.
Avant de commencer l’opération d’élagage :
- Vérifier la présence de lignes électriques aériennes ;
- Vérifier l’état de l’arbre à élaguer (branches cassées ou fendues, arbre mort, présence de mousse, etc.) ;
- Prendre toutes les dispositions pour empêcher la chute de branches ou d’outils sur les passants.
Pour la sécurité des personnes :
- Formation aux techniques d’élagage (nécessité d’avoir deux ou trois points d’ancrage pour la personne qui monte dans l’arbre…);
- Il est préférable qu’au moins deux agents travaillent ensemble sur un même site :
– En cas d’impossibilité, l’employeur met en place une procédure permettant d’établir des contacts à intervalles réguliers avec le travailleur isolé.
– Lorsque cela ne peut être le cas, l’employeur met en place un dispositif d’alerte en cas d’accident, permettant d’avertir dans les plus brefs délais les services de premiers secours ;
- Lorsqu’une nacelle est utilisée, il est nécessaire que 2 personnes aient suivi une formation adaptée (1 agent dans la nacelle et 1 agent en bas) et qu’ils soient titulaires individuellement d’une autorisation de conduite ;
- En fonction des équipements utilisés, il est obligatoire que les agents aient suivi une formation :
– Elagage par escalade : obligation de la formation travaux sur cordes ;
– Elagage avec utilisation d’une plateforme mobile de personne (PEMP) : la formation type CACES R486 est obligatoire (les fiches CACES sont disponible sur notre site internet) ;
– Elagage près de ligne électrique : la formation AIPR (Autorisation Intervention Proximité Réseau) est obligatoire (sauf si elle est intégrée au CACES R486) ;
– Elagage sur ou à proximité de la chaussée : la formation à la signalisation temporaire de chantier est fortement recommandée ;
– Elagage avec lamier sur bras articulé : la formation de type CACES R482 peut être éventuellement suivie ;
- Organiser et disposer des moyens d’intervention nécessaires en cas d’accident : avoir une trousse de premiers soins constamment à portée de main, noter dans cette trousse les numéros d’appel d’urgence (pompiers, SAMU, etc.), former les agents chargés des travaux d’élagage afin de suivre une formation aux premiers secours (SST ou PSC1), placer le véhicule en position de départ en arrivant sur le chantier, etc.
- Respecter certains principes de manutention lors de la manipulation répétée de branches lourdes pour limiter les risques biomécaniques importants pour les articulations de l’organisme (colonne vertébrale, épaules, etc.).
La tenue de travail et les EPI
L’élagueur dispose d’un très large choix de vêtements et de protections pour travailler dans les meilleures conditions de confort et de sécurité :
- Le pantalon anti-coupure: protection des jambes par blocage de la chaîne de la scie en cas de contact accidentel ;
– Les jambes sont doublées à l’intérieur par des couches entrecroisées de fibres synthétiques à haute résistance ;
- La veste d’élagage: protection de même nature que celles du pantalon au niveau des manches, des épaules et de la poitrine ;
- Les chaussures et bottes de sécurité protègent des glissades et des risques de coupures ou d’écrasement du pied ;
- Le casque de sécurité muni d’une visière grillagée et d’une jugulaire amortit les coups consécutifs aux chutes de branches ou à la chute de l’élagueur ;
- Les protections antibruit (ex : casque anti-bruit ou protections anatomiques moulées) ;
- Les gants: protection contre les blessures (écorchures, piqûres dues aux broussailles, aux branches cassées, aux échardes, etc.) et contre le froid. Ces gants auront une haute résistance à l’abrasion, la coupure, la déchirure et la perforation ;
- Un harnais de sécurité, d’un modèle spécial élagage, équipé d’accessoires adaptés: mousquetons, attaches fixes ou à clapets, longes, cordes d’assurance pourront être utilisés, vérifiés annuellement par une personne qualifiée et ainsi qu’avant et après chaque utilisation par l’utilisateur.
Le travail en hauteur
Qui dit travaux d’élagage dit travaux en hauteur et par conséquent risque de chute. Le premier type de mesure à envisager est la mise en place de protections collectives visant à empêcher la chute :
- Tous les lieux où des agents travaillent ou circulent en hauteur doivent être équipés de garde-corps placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,10 mètre, comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm, une main courante, et une lisse intermédiaire située à mi-hauteur ;
- En cas d’impossibilité de mettre en place des garde-corps, certaines protections collectives telles que les auvents ou les filets doivent être installés de manière à éviter une chute de plus de 3 mètres;
- À défaut, un harnais de sécurité, d’un modèle spécial élagage, comme décrit précédemment ;
- Les échelles et escabeaux ne sont pas des postes de travail ;
– Leur utilisation est possible lorsque le risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ;
– En cas d’utilisation d’une échelle de manière permanente, il faudra notamment veiller à ce qu’elle repose sur un support stable et qu’elle soit fixée dans sa partie inférieure ou supérieure (ex : accès par une mezzanine) ;
– Les échelles et les escabeaux doivent répondent à la norme EN 131.
Fiche prévention : les travaux d'élagage
Références juridiques
- L’article L.4122-1 du Code du Travail sur le port des EPI et les instructions
- Les articles R.4435-2 à R.4436-1 sur le suivi individuel de l’état de santé et l’information des travailleurs
- Les articles R.4323-58 à R.4323-61 du Code du Travail concernant les travaux réalisés à partir d’un plan de travail
- Les articles R.4323-62 à R.4323-64 du Code du Travail concernant les travaux réalisés au moyen d’équipements de travail
- Les articles R.4323-65 à R.4323-68 du Code du Travail concernant les conditions de travail en hauteur
- Les articles R.4323-89 et R.4323-90 du Code du Travail sur les caractéristiques et conditions d’utilisation des cordes
- L’article R.717-83-1 du Code Rural et de la pêche maritime sur les équipements de protection devant être portés lors de l’utilisation d’une tronçonneuse
Pour aller plus loin...
De nombreux autres textes législatifs et des circulaires du ministère de l’agriculture traitent des travaux d’élagage dont notamment :
- Le décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu’aux employeurs qui effectuent directement ces travaux ;
- La note de service DGER/SDESR/SDPOFE/n°2009-2119 du 25 novembre 2009 mise en œuvre de la réglementation applicable aux travaux en hauteur dans les arbres ;
- La note de service DGFAR/SDTE/n°2007-5018 du 27 juin 2007 Mise en œuvre de la réglementation relative à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes ;
- L’article R.717-83-1 du code Rural et de la pêche maritime sur les équipements de protection devant être portés lors de l’utilisation d’une tronçonneuse.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (I.N.R.S) et la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A) proposent des guides sur les travaux d’élagage avec notamment :