Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos

Cette fiche prévention rassemble les obligations relatives à l’utilisation du port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos.

Les indicateurs de suivi de l’épidémie ainsi que les études territorialisées de la situation sanitaire « traduisent une détérioration légère, mais encore incertaine de la situation sanitaire » (ref.2). Début juillet 2020, des scientifiques (239 scientifiques issus de 32 pays) (ref.1), ont alerté l’Organisation Mondiale de la Santé, au sujet de la possible transmission dans l’air du SARS-CoV-2.

La vigilance de tous est plus que jamais nécessaire pour éviter un rebond épidémique. (ref.2)

Les conseils proposés sont établis en l’état actuel des connaissances scientifiques et légales, ils ne soustraient pas l’Autorité Territoriale à l’obligation d’évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures de prévention.

Les conditions d’accès en lieux clos

Depuis le lundi 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque « grand public » dans les lieux publics clos (ref.1), en complément de l’application des gestes barrières.  Ces derniers conditionneront l’accès au bâtiment et à ses services. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible d’une contravention de 4e classe (ref.1).

Il est recommandé d’afficher cette consigne dès l’entrée du bâtiment ainsi que le rappel des gestes barrières.

• Téléchargez l’affiche « Port du masque obligatoire » (format A4) – gouvernement.fr
• Téléchargez l’affiche « Gestes barrières » (format A4) – gouvernement.fr

Concernant les autres catégories d’établissements, la collectivité peut rendre obligatoire le port du masque.

Le port du masque au sein des services

Le ministère des Solidarités et de la Santé précise que les administrations sont concernées par l’obligation du port du masque en lieu clos et partagé pour l’ensemble des agents. Donc tous les agents travaillant dans un service amené à recevoir du public, sont concernés par cette mesure.

Par ailleurs, l’employeur doit mettre à disposition un nombre de masques suffisant pour les agents en contact avec le public.

Il indique également que le fonctionnement interne des administrations relève quant à lui du droit du travail pour ce qui concerne l’application des règles en matière de santé au travail (ref.1).  Par conséquent, ailleurs que dans les locaux accueillant du public, le protocole national de déconfinement phase n°3 continue de s’appliquer.

Le port du masque reste obligatoire lorsque les mesures de précaution collectives ne sont pas suffisantes (ref.2) :

• Pour assurer le respect de la distanciation physique, d’une distance minimale d’un mètre autour de chaque personne ;
• Pour garantir la santé et la sécurité des personnes, après évaluation des risques.

Pour rappel, le protocole national de déconfinement émet également une vigilance concernant les travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 et dont les activités/tâches ne permettent pas d’accorder le télétravail. La collectivité doit mettre à disposition de l’agent des masques à usage médical (ref.3). L’agent devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors de trajets domicile-travail et lors de déplacements professionnels (ref.3).