Webinaire « Le Portail « Santé/Prévention » évolue – FAQ

Les agents techniques/ATSEM peuvent être placés en suivi médical particulier notamment s’ils sont exposés à des risques particuliers déclarés par l’employeur ou s’ils souffrent de pathologies particulières constatées par le médecin du travail.

Le suivi médical est assuré tous les 2 ans sauf indication précisée par le médecin du travail qui peut réduire la périodicité.

Les agents contractuels de droit public sont également suivis en médecine du travail. En effet, les visites avec le médecin agréé et le médecin du travail sont complémentaires.

Le médecin agrée s’assure l’aptitude physique à l’exercice des missions dévolues à l’agent et le médecin du travail vérifie la compatibilité de l’état de santé par rapport au poste et conditions de travail. C’est également le médecin en charge de l’aménagement du poste de travail et des restrictions à certaines tâches indiquées dans la fiche de poste.

Il n’y a pas de durée précisée dans le décret n°85-603 du 15 juin 1985 relatif à la médecine professionnelle. Néanmoins, un arrêt prolongé de plus d’1 mois peut nécessiter une visite médicale à la demande l’agent ou de la collectivité. Le médecin du travail pourra dans ce cadre préconiser d’éventuels aménagements de poste permettant une reprise de fonction dans de bonnes conditions.

L’ensemble des agents n’ayant pas de visite médicale à passer chaque année, un temps médical reste ainsi disponible pour permettre de revoir certains agents dans l’année à la demande du professionnel de santé pour assurer un suivi sur une situation médicale particulière.

Le suivi médical particulier (ou SIR) est basé sur une périodicité de deux ans, excepté si le médecin du travail décide de réduire cette fréquence en raison de pathologies ou d’expositions particulières nécessitant de revoir l’agent plus régulièrement.

Vous pouvez adresser un mail auprès de son secrétariat qui l’en informera.

Il faut prévenir directement par téléphone ou par mail le secrétariat du professionnel de santé.

Lorsque l’absence d’un agent n’est pas prévenue dans un délai de 48h et qu’aucun n’agent n’a pu être positionné sur le créneau, le temps sera décompté de l’enveloppe de temps médical annuel et une pénalité de dix euros sera appliquée (sauf justification recevable).  

Vous pourrez positionner l’agent sur l’un des prochains créneaux périodiques qui vous sera proposé.

C’est le médecin du travail exclusivement qui préconise les aménagements de poste pour l’agent. Il faut donc inscrire l’agent en visite médicale si une interrogation sur la mise en place d’un aménagement se pose pour un agent.

L’infirmier(e) en santé au travail peut renouveler les aménagements déjà mis en place lors de la visite.

Une visite de fin de carrière doit être organisée pour des agents ayant été exposés à des substances dites « CMR » pendant leur carrière professionnelle (attestation d’exposition remise par le dernier employeur) afin d’envisager la mise en place d’un suivi médical post-professionnel.

Pour les autres agents, aucune visite de fin de carrière n’est à prévoir.

Il est préférable d’en informer le médecin du travail via son secrétariat et de prévoir une visite médicale à l’issue du congé de maladie.

Les informations présentes dans l’ancienne version du portail seront bien remontées dans cette nouvelle version.

Il vous est possible d’envoyer plusieurs fiches de poste au secrétariat à l’attention de Delphine RENOULT.

Il vous est possible de modifier à tout moment le statut de l’agent en venant modifier la fiche agent dans la partie « Contrat ».

Mettez une date de fin au contrat, enregistrez et ajoutez la nouvelle situation.

Il n’est pas possible d’ajouter de pièce jointe dans la fiche agent, les documents à insérer dans le dossier individuel (ex : fiche de poste) doivent être envoyés par mail au secrétariat à l’attention de Delphine RENOULT.

Les agents mis à disposition ne doivent pas être intégrés à l’effectif de votre collectivité et leur fiche agent ne doit pas être créée dans votre espace « Santé/Prévention ».

L’ensemble des agents présents dans la collectivité et compris dans l’effectif doivent être créés sur le Portail « Santé/Prévention ».

Il n’est pas possible d’ajouter une habilitation/autorisation à la liste existante. Elle est normalement complète pour ce qui concerne les titres nécessitant un avis médical.

Si vous rencontrez une difficulté à ce sujet, vous pouvez faire un mail à l’attention de Maxime QUERE.

Le formulaire disponible sur le Portail « Santé/Prévention » peut être complété directement sans être imprimé.

Les informations présentes dans l’ancienne version du portail n’ont pas encore toutes été remontées par le fournisseur Axess dans cette nouvelle version, dont les attestations.

La totalité des attestations sera de nouveau disponible dans les prochains jours.

es convocations nominatives reçues à la suite de l’inscription de vos agents sont envoyées le lendemain sur l’adresse mail enregistrée pour la gestion des convocations.

Les convocations ne sont pas accessibles directement sur le Portail « Santé/Prévention ».

Lorsque l’employeur a connaissance d’une RQTH pour un agent, il peut venir le renseigner en ajoutant une exposition et en cochant « Travailleur handicapé / BOE (Bénéficiaire de l’obligation d’emploi) ».

Le suivi médical de cet agent est automatiquement basculé vers un suivi médical renforcé/particulier.

Sans aller sur chaque fiche agent, il est possible de visualiser leur dernière date de visite médicale en allant sur l’onglet « Consultation et rendez-vous ».

La première colonne correspond à la date de dernière visite médicale réalisée pour chaque agent de votre liste.

Pour déclarer un agent en suivi individuel renforcé (SIR), il faut, dans la fiche agent, cocher les expositions ou autorisations particulières.

La déclaration de ces dernières entraine automatiquement un suivi médical particulier.

Dans le cas contraire, l’agent n’est plus exposé à des risques spéciaux ou n’a plus d’habilitations particulières, en décochant celles-ci, il est enregistré comme étant en suivi médical simple (SIS).

En ce qui concerne les collectivités ayant des agents intercommunaux, il est nécessaire pour la collectivité pour lequel l’agent effectue la plus faible quotité horaire, d’en informer par mail Aurélie MANSOIS ou Maxime QUERE.

Un agent conduisant un car de transport scolaire doit obtenir un avis médical préalable par le médecin du travail, le CACES correspondant doit être coché dans sa fiche agent. Il est ainsi automatiquement déclaré en SIR.