Le suivi médical de vos agents

La surveillance et le suivi des conditions d’hygiène et de santé des agents sont une obligation pour les employeurs territoriaux. Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation de disposer d’un service de médecine professionnelle soit :

• en créant leur propre service,
• en adhérant aux services de santé au travail inter-entreprises ou assimilés,
• en adhérant à un service commun à plusieurs collectivités,
• en adhérant au service de médecine professionnelle créé par le Centre de Gestion 76.

Le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

Il agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. Il est le conseiller de l’employeur, des agents, des représentants du personnel et des services sociaux sur différentes questions relatives à la santé au travail.

Il exerce son activité en toute indépendance, dans le respect du code de déontologie médicale et du code de la santé publique.

Les médecins du travail assurent la surveillance médicale professionnelle des agents des collectivités et des établissements publics et ne peuvent être médecin de contrôle.

Les rôles respectifs du médecin du travail et du médecin agréé s’exercent de façon complémentaire : le médecin agréé vérifie l’aptitude à l’exercice d’un emploi public correspondant aux fonctions postulées ; le médecin du travail vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent.

Lors de la surveillance médicale, le médecin du travail peut :

• Préconiser des aménagements de poste dans le cadre de ses visites périodiques, le médecin du travail peut également être sollicité par le médecin agréé ou médecin de traitant (même en dehors de tout arrêt) ou avis du Comité médical / Commission de réforme. En cas d’impossibilité d’effectuer ces aménagements, recommander un changement d’affectation,
• Formuler un avis ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail,
• Être sollicité pour tout demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, de demande de temps partiel de droit pour un travailleur handicapé,
• Etre amené à rédiger des rapports médicaux, à la demande de la collectivité en cas de placement d’office en congé de maladie en vue de la saisine du Comité médical, de demandes de reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Le médecin du travail exerce des activités complémentaires :

• Visites en milieu professionnel (visite de locaux ou de poste),
• Rôle d’alerte auprès de l’autorité territoriale sur des situations collectives ou individuelles,
• Participation aux séances du F3SCT (membre de droit),
• Coordination des intervenants de l’équipe pluridisciplinaire (ergonomes, ingénieurs Hygiène et Sécurité, infirmières, psychologues du travail),
• Animation des sensibilisations (exemple : pratiques addictives),
• Consultation sur les projets de construction ou aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies.

Afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, le médecin de prévention peut être accompagné d’une équipe pluridisciplinaire composée de :

• Infirmier(e)s en santé au travail,
• Ergonomes,
• Ingénieurs en hygiène et sécurité,
• Psychologues du travail,
• Équipe administrative.