le système de retraites pour les agents territoriaux

Le régime de retraite d’un agent territorial diffère selon que celui-ci est stagiaire puis titulaire ou non titulaire.

Par ailleurs, lorsque cet agent est stagiaire puis titulaire, son régime de retraite n’est pas le même, selon qu’il effectue plus ou moins de 28 heures hebdomadaires.

Vous êtes stagiaire ou titulaire et vous effectuez plus de 28 heures hebdomadaires ?

Vous devez cotiser impérativement à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) quel que soit votre âge au moment de votre recrutement.
Il est indispensable de totaliser 15 années de cotisations CNRACL (services militaires inclus) pour prétendre à une pension CNRACL.

Pour en savoir plus, consultez le site de la CNRACL, « espace actifs »

Lorsqu’un agent cotise à la CNRACL, il ne bénéficie d’aucune retraite complémentaire.
Toutefois, depuis le 01/01/2005, les agents CNRACL, s’ils bénéficient de primes ou de toutes autres indemnités n’entrant pas dans le calcul de la pension CNRACL, sont soumis au régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). En cotisant ainsi au RAFP sur une partie de leur traitement, les agents concernés bénéficieront à 60 ans au plus tôt, soit d’une rente, soit d’un capital, en fonction du montant des cotisations versées.
Pour en savoir plus, consultez le site du RAFP, « espace actifs »

Le CdG 76 accueille sur rendez-vous les agents affiliés à la CNRACL afin de les conseiller.

Vous êtes stagiaire ou titulaire effectuant moins de 28 heures hebdomadaires ?

Vous devez cotiser au régime général de la Sécurité Sociale (Régime de Base) et à l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités Publiques (IRCANTEC) (Régime de retraite Complémentaire).

Pour en savoir plus, consultez le site du régime général géré par la CRAM ainsi que le site de l’IRCANTEC, « espace actifs ».

Vous êtes non titulaire ?

De même que l’agent stagiaire ou titulaire effectuant moins de 28 heures hebdomadaires, vous devez cotiser à la fois au régime général de la Sécurité Sociale et à l’IRCANTEC.

Pour en savoir plus, consultez le site du régime général géré par la CRAM, ainsi que le site de l’IRCANTEC, « espace actifs ».