L’indemnité de résidence (IR)

Définition

L’indemnité de résidence est destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions.

Bénéficiaires 

Tout agent public, stagiaire ou contractuel, a droit, après service fait, à l’indemnité de résidence au même titre qu’à son traitement.
Les agents non titulaires sont aussi bénéficiaires de l’indemnité de résidence.
L’indemnité de résidence, calculée sur la base d’un indice, n’est pas versée aux vacataires, ni aux agents de droit privé.

Calcul 

L’indemnité est calculée en pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension.
Ce pourcentage varie selon la commune dans laquelle l’agent est affecté (résidence administrative).
Les communes sont classées en trois zones (article 9 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985) :
     – zone 1 : 3%
     – zone 2 : 1%
     – zone 3 : 0%
L’indemnité de résidence suit le sort du traitement. 
Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de maladie à demi-traitement, il perçoit la totalité de l’indemnité de résidence (sauf journée de carence). 

Le droit à l’indemnité de résidence est maintenu à l’agent bénéficiant d’un logement de fonction.

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