le traitement brut indiciaire (tbi)

Le traitement indiciaire constitue la rémunération de base obligatoire des agents publics.
À chaque indice brut (IB), déterminé par le décret portant statut particulier du cadre d’emplois par rapport au grade et à l’échelon détenu, correspond un indice majoré (IM).
Le traitement brut est obtenu en multipliant la valeur du point d’indice à l’indice majoré détenu par l’agent.
Le traitement net est obtenu en déduisant les prélèvements (cotisations et contributions obligatoires) du traitement brut. 

Tous les agents publics stagiaires, titulaires et contractuels. Les agents de droit privé, les vacataires et les stagiaires scolaires bénéficient d’une rémunération assise sur d’autres bases.

Certains cadres d’emplois et certains emplois de direction bénéficient d’échelons auxquels correspondent des traitements indiciaires supérieurs au traitement afférent à l’indice majoré maximal de la Fonction publique fixé à 830. Ces traitements sont dits « hors échelle » et son classés en groupes identifiés par une lettre (de A à G, par ordre croissant). Chaque groupe comporte un, deux ou trois chevrons.

L’obligation faite aux employeurs publics de verser à leurs agents une rémunération au moins égale à la valeur du SMIC a été érigée en principe général du droit par le Conseil d’Etat (CE n°36851 23 avril 1982).
Tout fonctionnaire occupant un emploi à temps complet doté d’un indice inférieur à l’indice minimal perçoit le traitement afférent à cet indice, qui correspond donc au traitement minimum garanti (IM 340 depuis le 01/10/21).

L’obligation faite aux employeurs publics de verser à leurs agents une rémunération au moins égale à la valeur du SMIC a été érigée en principe général du droit par le Conseil d’Etat (CE n°36851 23 avril 1982).

Une indemnité différentielle, non soumise à retenue pour pension, est versée à tous les fonctionnaires et agents publics qui percevraient un traitement indiciaire, augmenté des éventuels avantages en nature, inférieur au SMIC.

Compte tenu de son caractère obligatoire, le versement de l’indemnité différentielle ne nécessite ni délibération, ni arrêté.

À compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,25 € soit 1.554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Il conviendra donc de verser une indemnité différentielle pour les agents dont la rémunération serait calculée par rapport à un indice majoré inférieur à l’indice 332 (premier indice au-dessus du SMIC – CF Annexe 5 – Barème B – du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017).

Sont donc concernés les agents contractuels dont la rémunération est comprise entre les indices minimum majorés 309 et 332 ainsi que les fonctionnaires relevant des 1er et 2ème échelons de l’échelle C1 (portés au 1er janvier 2020, du fait du PPCR, aux indices 354 (brut) 330 (majoré) pour l’échelon 1 et 355 (brut) 331 (majoré) pour l’échelon 2).

Un décret porte attribution de points d’indice majoré différenciés pour les premiers indices de la catégorie C afin de prendre en compte la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021 et d’éviter le recours à l’indemnité différentielle.

Il modifie ainsi la correspondance entre indices bruts et majorés (Barème A – du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique).

Cette majoration concerne les indices bruts 354 (majoré 332) à 361 (majoré 336). Elle octroie :

• 2 points d’indice majoré pour les indices bruts 354 à 358
• 1 point d’indice majoré pour les indices bruts 359 à 361.

Ce décret est entré en vigueur depuis le 1^er avril 2021.